Conférence sur la protection des renseignements personnels au Cégep de Sainte-Foy

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Conférence sur la protection des renseignements personnels au Cégep de Sainte-Foy

Dans le cadre des Journées de Défense des Droits, l’Association étudiante du cégep de Sainte-Foy a invité M. Dominique Peschard, président de la Ligue des droits et libertés, à donner une conférence sur la protection des renseignements personnels. L’événement, très convivial, a pris place dans un café étudiant, ce qui favorisait l’interaction entre M. Peschard et les cégépiens.

Notre conférencier a commencé son exposé par un énoncé incontestable : «nous vivons dans une société où nous sommes de plus en plus surveillés ». Il existe bien sûr une forme de surveillance directe, c’est-à-dire par le biais de caméras, que l’on retrouve de plus en plus dans les lieux publics.

Pourtant, selon M. Peschard, ce n’est pas là la forme de surveillance la plus menaçante pour les citoyens. Suite au 11 septembre 2001, on assiste  au phénomène de la surveillance indirecte, beaucoup plus insidieuse. Cette surveillance peut être effectuée par le gouvernement, ou par des entreprises privées, que ce soit pour leur propre compte ou pour le compte du gouvernement. En effet, au Canada, la Loi antiterroriste permet aux autorités d’avoir accès avec beaucoup plus de facilité aux informations personnelles des citoyens. De même, le Patriot Act américain a eu comme effet de créer toute une industrie du renseignement, qui s’étend maintenant à la planète entière.

Ainsi, les voyages en avions, les achats par carte de crédit, l’usage d’Internet peuvent servir à amasser des informations sur les citoyens, qui pourront être utilisées par des compagnies privées à des fins de marketing et de profilage de leur clientèle. Également, ces renseignements pourront dans certains cas être utilisés pour placer des citoyens sur des listes qui les empêcheront par exemple de voyager librement. Le meilleur exemple pour illustrer cette réalité est l’affaire Maher Arar. M. Peschard s’inquiète de l’entorse importante que cela constitue au principe de la présomption d’innocence et il conseille aux gens de bien réfléchir avant de donner des informations personnelles, que ce soit à une entreprise privée, un organisme gouvernemental, un employeur ou autre.

Suite à ces propos, les jeunes ont réagit en posant des questions à propos du numéro d’assurance sociale, de Facebook et sur la façon dont notre gouvernement protège nos renseignements personnels. Globalement, M. Peschard affirme qu’individuellement, il est souvent difficile de refuser de donner des renseignements, puisque cela peut nous être préjudiciable. Il faudrait plutôt revoir les normes gouvernementales, surtout en ce qui concerne l’échange d’informations entre les différents organismes gouvernementaux et entre le secteur public et le secteur privé. Il ne faut pas oublier que tant au niveau fédéral que provincial, des organismes existent déjà pour protéger les renseignements personnels. Il s’agit respectivement du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et de la Commission d’accès à l’information du Québec. Enfin, notre conférencier croit que des accords internationaux doivent être conclus pour que nous soyons tous protégés contre la surveillance de notre vie privée.

Cet événement fut une belle occasion de sensibiliser les jeunes à une question de droit qui les touche directement, et l’audience semble avoir beaucoup apprécié la conférence.

Félix Brassard-Gélinas

Stagiaire en droit à la Ligue des droits et libertés – Section de Québec