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Pour une procédure d’enquête améliorée

Pour une procédure d’enquête améliorée

Mardi 16 février, la protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, a fait une sortie publique encourageante concernant les enquêtes de la police sur la police.

Mme Saint-Germain a d’abord fait un constat d’échec par rapport au système en vigueur. À l’heure actuelle, lorsqu’un incident grave survient dans le cadre du travail d’un policier, ce sont des policiers d’un autre corps de police qui enquêtent sur l’affaire. Les résultats de ces investigations sont très mitigés et suscitent la méfiance au sein de la population. En effet, on peut fortement douter de l’impartialité des policiers qui enquêtent sur leurs pairs.

La solution préconisée par le Protecteur du citoyen est de créer un organisme d’enquête indépendant; le président et les deux commissaires seraient des civils n’ayant jamais exercé le métier de policier ou autrement travaillé pour un corps de police. L’équipe chargée des enquêtes serait quant à elle formée de policiers à la retraite et de civils ayant les compétences nécessaires. On voudrait idéalement favoriser une majorité de civils dans la composition de cette équipe.

Pour mettre en place cet organisme, il faudra procéder à des modifications de la Loi sur la police. Toujours selon le Protecteur du citoyen, on devrait en profiter pour inclure dans la loi une mesure obligeant les enquêteurs à interroger les policiers impliqués dans les 24 heures d’un incident, tout en les plaçant en isolement pour éviter qu’ils puissent se parler entre eux.

Dernier reproche à formuler, il n’existe en ce moment aucun mécanisme de contrôle de la qualité et de l’efficacité de ces enquêtes, ce qui est également une lacune grave.

L’affaire Villanueva a mis en lumière une fois de plus les défaillances importantes des mécanismes d’enquête. On peut entre autres mentionner que le policier sous enquête relativement à la mort de Villanueva a mis un mois à remettre son témoignage écrit et sa collègue, une semaine. Par ailleurs, ils ont eu toute la liberté de se parler suite aux événements, tandis que les principaux témoins, eux, ont été interrogés dans les 24 heures, même si certains d’entre eux étaient sur leur lit d’hôpital.

Cette situation démontre l’injustice flagrante de la procédure actuelle. La Ligue des droits est en faveur des recommandations faites par Mme Saint-Germain au gouvernement et souhaite fortement voir celui-ci les mettre en application le plus rapidement possible.

En réaction à l’article « Le glas sonne-t-il pour les enquêtes de police sur la police ? » par Bryan Myles, Le Devoir, mercredi 17 février 2010

Félix Brassard-Gélinas

Stagiaire à la Ligue des droits et libertés – Section de Québec