Judiciarisation de l’itinérance – Soirée grand public

Catégories : Événements, Judiciarisation/profilage


La Ligue des droits et libertés, section de Québec vous invite à une soirée grand public le jeudi 10 novembre

La judiciarisation des personnes en situation d’itinérance à Québec : des discours et des chiffres

Céline Bellot, Université de Montréal, École de service social

Marie-Eve Sylvestre, Université d’Ottawa, Faculté de droit

Dominique Bernier, Doctorante, Université d’Ottawa, Faculté de droit

La gestion pénale de l’itinérance est devenue depuis une vingtaine d’année une stratégie courante de gestion des populations dans la plupart des villes nord-américaines. Au Québec, cette gestion se réalise le plus souvent par la remise de contraventions aux personnes en situation d’itinérance, en vertu de réglementations municipales. S’agissant d’infractions pénales, il n’existe pas ou peu de données sur cette forme de judiciarisation. L’objectif de l’étude était d’une part, de dénombrer les contraventions remises à Québec depuis 1994 et d’analyser le parcours judiciaire de ces constats d’infractions. D’autre part, il s’agissait de recueillir le discours d’acteurs socio-judiciaires (juges, procureurs de la Couronne, avocats de la défense, organismes en défense des droits) sur le phénomène de l’itinérance, sa judiciarisation et les alternatives éventuelles à développer.

À partir de la présentation des résultats de l’étude, C Bellot et MÈ Sylvestre chercheront à montrer l’ampleur du phénomène de la judiciairisation et ses conséquences pour les personnes en situation d’itinérance comme pour le système pénal. Cette recherche a été financée par le Conseil de Recherche en Sciences humaines et fait partie d’une étude sur 7 villes canadiennes ( Halifax, Québec, Montréal, Ottawa, Toronto, Winnipeg, Vancouver).

Participation de :

Frédéric Keck, coordonnateur du Regroupement pour l’Aide aux Itinérants et Itinérantes de Québec (RAIIQ)

François Larsen, directeur de la recherche à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Maître Claude Provencher, directeur général du Barreau du Québec

Le jeudi 10 novembre

18h45

À l’ÉNAP (555, Charest Est)