Pratiques discriminatoires à Québec

Catégories : Communiqués, Judiciarisation/profilage


Un rapport indépendant démontre l’existence de pratiques discriminatoires dans la Ville de Québec

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Québec, le jeudi 10 novembre 2011 – Comme d’autres grandes villes canadiennes, la Ville de Québec n’est pas à l’abri des pratiques discriminatoires à l’égard des personnes en situation d’itinérance. Ces personnes sont judiciarisées pour réprimer des actes reliés à leur survie (mendicité, squeegee) ou pour des comportements liés à leur condition (errance, alcoolisme) et, le plus souvent, pour les chasser de l’espace public. Comme le constate le rapport intitulé La judiciarisation des personnes en situation d’itinérance à Québec rendu public aujourd’hui, cette méthode – d’ailleurs inefficace – a pris de l’ampleur au cours des 10 dernières années, entraînant une augmentation des coûts, tant pour les personnes itinérantes que pour le système judiciaire et l’ensemble de la société.

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Un effet négatif sur la réinsertion

Le rapport, intitulé La judiciarisation des personnes en situation d’itinérance à Québec, fait parti d’une vaste enquête menée dans six autres villes canadiennes, dont Montréal, Toronto et Vancouver. On y apprend qu’entre 2000 et 2010, la Ville de Québec a émis 3 735 constats d’infraction adressés à 284 personnes vivant en situation d’itinérance. Cette pratique a des effets négatifs majeurs dans les parcours de vie déjà problématiques de ces personnes. L’analyse nous apprend que la moyenne de la dette judiciaire des personnes en situation d’itinérance à la Cour municipale de Québec est de près de 2000 $ et que parmi ces individus, 10 % ont plus de 5 000 $ de dette. Aussi, l’impossibilité de payer et de se défendre entraine les personnes visées dans un processus judiciaire pouvant durer plusieurs années, hypothéquant par le fait même leur parcours de réinsertion. Le rapport fait d’ailleurs état que ce parcours judiciaire se termine par un mandat d’emprisonnement dans 8 % des cas.

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Une pratique discriminatoire

Ce rapport confirme plusieurs éléments perçus par la Ligue des droits et libertés, section de Québec, au fil de ses interventions. Comme le souligne Sébastien Harvey, coordonnateur de la Ligue : « la règlementation et les pratiques de la Ville de Québec sont dans plusieurs cas discriminatoires puisqu’elles condamnent des actes de survie ou des comportements liés aux contraintes propres à l’itinérance ». La Ligue est d’avis que l’abolition de ces règlements est souhaitable. Cependant, elle soupçonne que ce ne soit pas suffisant puisque la Ville de Québec, inquiète de son image de marque, pourrait continuer à encourager ses policiers à faire le « ménage ». « Car, à la base du problème, c’est la question de l’occupation de l’espace public qui est en jeu. Certaines personnes ne sont pas les bienvenues sur les rues, dans les parcs ou dans les places publiques de Québec. La consigne semble claire : tolérance zéro », ajoute Sébastien Harvey.

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Une discrimination érigée en système

Le rapport rendu public aujourd’hui le confirme. On enferme les personnes marginalisées dans une situation insoutenable, voire kafkaïenne. Ayant d’abord passé au travers des mailles de plus en plus lâches du filet de sécurité sociale, elles sont chassées des quartiers ose trouvent les services de dernier recours offerts par les organismes communautaires. On les judiciarise de façon souvent abusive et violente, les laissant ensuite sans recours. On ne saurait s’étonner ensuite que les personnes judiciarisées n’aient aucune confiance dans les processus normalement mis en place pour défendre les droits des citoyens. Dans la plupart des cas, faute de témoins, leurs plaintes ne sont pas prises au sérieux en déontologie policière ou les services de l’Aide juridique ne sont carrément pas accessibles.

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Enfin, la Ligue des droits et libertés espère que le forum qu’il a mis en place permettra des échanges francs et constructifs de la part des différentes parties concernées. Nous souhaitons vivement que les autorités politiques, les fonctionnaires, les représentants de la police et du système judiciaire participent avec sérieux à l’exercice avec les intervenants et usagers des organismes communautaires.

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La Ligue des droits et libertés, section de Québec est un organisme indépendant œuvrant depuis 1994 à l’éducation aux droits en plus d’intervenir dans différents enjeux locaux.

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Pour information :
Sébastien Harvey
Tél. : 418 522-4506
Cell. : 418 930-6600
info@liguedesdroitsqc.org