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Enquête sur la police : un mécanisme transparent est nécessaire !

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La Ligue des droits et libertés ainsi que des organismes de la société civile soutiennent qu’il est urgent et impératif que le gouvernement du Québec voit à l’adoption d’un nouveau mécanisme d’enquête lorsqu’un policier ou une policière est impliqué-e dans la mort d’une personne ou lui inflige des blessures.

Il est urgent que le gouvernement crée un processus d’enquête à caractère civil, transparent, impartial et indépendant chargé d’investiguer dans tous les cas où des interventions policières ont pour conséquence de causer la mort ou d’infliger des blessures à une personne.

La Ligue vous invite à consulter la déclaration pour un processus à caractère civil, transparent, impartial et indépendant [2], ainsi que la liste des signataires.

Consultez le mémoire de la Ligue des droits et libertés présenté à la Commission des institutions : Pour un mécanisme d’enquête sur la police complètement indépendant [3].

Pour suivre les consultations particulières sur le projet de loi 46, suivez ce lien: http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/CI/mandats/Mandat-17649/index.html [4]

Pour appuyer la campagne pour un nouveau mécanisme d’enquête lorsqu’un policier ou une policière est impliqué-e dans la mort d’une personne ou lui inflige des blessures, les organismes sont priés de faire connaitre leur adhésion en écrivant à direction@liguedesdroits.ca [5].