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Les modifications à la règlementation municipale auront des effets néfastes sur les personnes en situation d’itinérance

La Ligue des droits et libertés – Section de Québec (LDL Qc) et le Regroupement pour l’Aide aux Itinérants et Itinérantes de Québec (RAIIQ) s’inquiètent vivement de l’effet sur les personnes itinérantes du projet de règlement modifiant le règlement sur la paix et le bon ordre de la Ville de Québec. En effet, la modification du règlement R.V.Q 1959 sur la paix et le bon ordre, relativement aux manifestation, assemblées, défilés et attroupements, telle que proposée par la Ville de Québec, met sérieusement en danger la sécurité des personnes itinérantes.

Outre les inquiétudes de son effet sur la liberté d’expression, telles qu’exprimées par le Barreau du Québec et la Ligue des droits et libertés, le RAIIQ et la section de Québec de la LDL voient aussi dans ce règlement une intensification de la menace au droit à la vie, à la sûreté et à l’intégrité des personnes en situation d’itinérance.

L’article 19.1 interdit la présence dans les parcs entre 23h00 et 5h00 du matin. Les taux d’occupation élevés au sein des ressources d’hébergement d’urgence et le niveau important de désaffiliation chez certains itinérants, impliquent nécessairement que des personnes se retrouvent sans abri durant la nuit. En plus de devoir composer avec la dure réalité de la rue, on craint que ces personnes soient d’autant plus judiciarisées avec la modification du règlement, lequel deviendra un outil de coercition supplémentaire à un problème social qui mérite d’être abordé autrement.

Par surcroit, il sera interdit de « construire, ériger, installer, déposer, maintenir, occuper ou faire construire, ériger, installer ou déposer une structure, une tente ou toute autre construction,  équipement ou appareil servant ou pouvant servir d’abri ». Compte tenu des rigueurs du climat à Québec, il est important que les personnes en situation d’itinérance puissent se protéger des éléments climatiques. Avec l’application du règlement,  des stratégies de survie telles que dormir dans un container à vidange risquent alors de se multiplier à titre de dernière alternative aux exclus.

En interdisant l’accès aux parcs, les personnes itinérantes sont contraintes à choisir entre la nécessité de se reposer, voire de dormir, et celle de respecter les règlements municipaux. Les personnes en situation d’itinérance de Québec font déjà l’objet de profilage social et cette mesure aura pour effet d’augmenter leur judiciarisation plutôt que de veiller à l’amélioration des conditions de vie des personnes en situation d’itinérance, cette décision de la Ville de Québec risque de leur nuire significativement. Ce règlement représente une menace sérieuse au droit à la vie, à la sûreté et à l’intégrité garantie à tout être humain en vertu du premier article de la Charte des droits et libertés de la personne.

Ces dispositions sont d’ailleurs discriminatoires en vertu de l’article 10 de la Charte, notamment sur la base de la condition sociale des personnes qu’elles visent. Rappelons que la Commission des droits de la personne et de la jeunesse (DPDJ), dans son avis sur le profilage social, condamne ce genre de réglementation : « La Commission estime que l’ordonnance de l’arrondissement Ville–Marie prévoyant la fermeture de 15 places publiques porte atteinte aux droits à l’égalité des personnes itinérantes dans l’exercice de leurs droits protégés par la Charte, soit leur droit à la vie, à leur sûreté et à leur intégrité, leur droit au respect de la dignité, ainsi que leur droit d’accès, sans discrimination, à un lieu public. De plus, cette ordonnance ne constitue pas une mesure raisonnablement nécessaire. »

La LDL-Qc et le RAIIQ demande la Ville de Québec à renoncer à ces amendements et de trouver d’autres alternatives que la réglementation. Ce type de dispositions discriminatoires n’ont pas leur place dans nos sociétés.

 

Sebastien Harvey, coordonnateur de la Ligue des droits et libertés (section de Québec) et Frédéric Keck, coordonnateur du RAIIQ