Droit de manifester à Québec

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La police dépasse les bornes

Communiqué pour diffusion immédiate

 

Québec, le lundi 22 septembre 2014 – La Ligue des droits et libertés (LDL_Qc), section de Québec, le Regroupement d’éducation populaire en action communautaire des régions de Québec et Chaudière-Appalaches (RÉPAC-03-12) et Stop oléoduc Capitale-nationale dénoncent les restrictions abusives au droit de manifester et l’arbitraire exercé par les policiers de la Ville de Québec. Ces derniers ont interdit aux organisateurs et aux organisatrices du rassemblement pour le climat du dimanche 21 septembre d’inviter les manifestantes et les manifestants dans la rue, et ce, malgré qu’ils aient respecté la règlementation en informant le SPVQ de leur itinéraire.

« La seule option que nous ont offert les policiers a été de manifester sur le trottoir alors que nous étions plusieurs centaines. C’est quand même ironique en pleine semaine des transports collectifs d’empêcher une manifestation absolument pacifique d’occuper la voie publique pour quelques minutes. Ils ont profité de notre manque de connaissances des règlements municipaux pour nous forcer la main en menaçant de remettre des amendes aux organisateurs et aux organisatrices », a déclaré Alizée Cauchon, porte-parole de Stop oléoduc Capitale-nationale.

Cette interdiction ne se fonde aucunement sur la législation applicable et bafoue évidemment la liberté d’expression. De fait, l’article 19.2 du règlement sur la paix et le bon ordre de la Ville de Québec n’impose pas qu’une autorisation soit délivrée par la direction du Service de police de la Ville de Québec avant la tenue d’une manifestation, mais bien que cette dernière en soit informée.

Règlement sur la Paix et le bon ordre, article 19.2
Une manifestation est illégale dès que l’une des situations suivantes prévaut :

  • 1°la direction du Service de police de la Ville de Québec n’a pas été informée de l’heure et du lieu ou de l’itinéraire de la manifestation ;
  • 2°l’heure, le lieu ou l’itinéraire de la manifestation dont a été informé le Service de police n’est pas respecté ;
  • 3°des actes de violence ou de vandalisme sont commis.

La Ville de Québec ne semble pas avoir entendu le juge Daniel Lavoie qui s’est prononcé la semaine dernière dans l’affaire A. Bérubé c. Ville de Québec, en reconnaissant que la Ville avait « […] réprim[é] de façon disproportionnée l’exercice de la liberté d’expression dans un endroit public au sein d’un groupe de manifestants pacifiques » (paragr. 117). Le juge Lavoie révélait par des voies officielles ce que nous constatons et condamnons depuis 2012, soit que le droit de manifester à Québec est en constant recul.

« C’est scandaleux, le SPVQ utilise de faux prétextes pour intimider les organisatrices et organisateurs de manifestations. Il est très clair pour nous que le SPVQ cherche, par là, à décourager les gens de manifester dans la rue. Faut-il rappeler qu’en faisant cela il bafoue nos droits et expose la Ville à des poursuites ? » a déclaré Vania Wright-Larin, porte-parole du RÉPAC 03-12.

Nous interpellons aujourd’hui le Maire de la Ville de Québec, monsieur Régis Labeaume, afin qu’il exige du service de police de la Ville de se conformer aux règles les plus fondamentales de l’État de droit.