Pénalisation de la pauvreté

Catégories : Communiqués, Judiciarisation/profilage


La Ligue des droits et libertés, section de Québec lance une campagne publique

Québec, le jeudi 9 octobre 2014 – La Ligue des droits et libertés, section de Québec (LDL-Qc) lance aujourd’hui une campagne contre l’emprisonnement pour non-paiement d’amendes. Pour les personnes marginalisées qui sont judiciarisés à cause de leur condition sociale, il s’agit d’une menace réelle qui n’a pour effet que d’empirer des parcours de vie déjà très précaires. La LDL-Qc demande à la Ville de Québec d’imposer un moratoire sur cette mesure discriminatoire, déstabilisante et exagérée.

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Un processus injuste du début jusqu’à la fin
Les personnes en situation d’itinérance vivent une négation systématique de presque tous les droits humains : droit au logement, à un revenu décent ou à des soins adéquats pour leurs problèmes de santé physiques ou mentaux. De plus, le droit de cité ne leur est pas pleinement reconnu, ces personnes recevant trop souvent des contraventions en lien avec leur occupation de l’espace public. À l’autre bout du processus, l’article 346 du Code de procédure pénale permet « à un juge d’imposer une peine d’emprisonnement et de délivrer un mandat pour l’emprisonnement du défendeur si les sommes dues n’ont pas été payées ou si des travaux compensatoire n’ont pu être offerts ou exécutés. »

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Des exemples consternants
Françoise Laforce intervient sur le terrain pour la LDL-Qc. C’est dans ce contexte qu’elle croise régulièrement des personnes qui ont dû subir un emprisonnement ou qui doivent vivre avec cette menace. Madame Laforce nous relate qu’au printemps dernier, une femme qu’elle a accompagnée a été convoquée à une audience concernant une demande d’imposition d’une peine d’emprisonnement à son égard. « Les contraventions s’étaient accumulées pendant la période ou elle était dans la rue et avait des problèmes psychosociaux. La peine d’emprisonnement totalisait 124 jours, ce qui risquait de lui faire perdre son appartement et de déstabiliser son processus de réinsertion. Heureusement, elle a été en mesure de prendre une entente avant que son emprisonnement ne soit rendu effectif. Toutefois, cette situation lui a causé énormément de stress et de désagréments » ajoute-t-elle. Nous avons aussi été mis au fait de la situation homme itinérant ayant reçu une contravention pour avoir uriné dans une rue ou un lieu public. En avril dernier, il recevait un mandat d’emprisonnement de 18 jours en lien avec cette infraction.

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Des conséquences injustes
Isabelle Raffestin, coordonnatrice de la clinique Droit devant à Montréal, a pu mesurer les conséquences néfastes de l’emprisonnement sur les parcours des personnes itinérantes. « Cette mesure a un coût pour la personne, mais aussi pour la société. Pour la personne, c’est un retour à zéro. Ce qui met en péril tout processus de réinsertion. Pour la société, cela représente des coûts prohibitifs en gestion judiciaire et en emprisonnement » explique-t-elle avant de rappeler la nécessité d’imposer un moratoire.
Depuis peu, des alternatives en matière de déjudiciarisation sont en chantier – pensons au projet IMPAC de la Cour municipale de Québec – mais celles-ci demeureront insuffisantes tant que l’on continuera à distribuer des contraventions discriminatoires aux plus pauvres et que la menace de l’emprisonnement planera sur leur tête.

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Lancement de la campagne
La LDL-Qc lancera sa campagne en soirée avec une conférence d’Isabelle Raffestin intitulée « Une injustice programmée ? » Une pétition circule déjà sur le site Avaaz et peut être signée par la population. La LDL-Qc récoltera également les appuis d’organismes communautaires et de juristes pour appuyer ses demandes.

Pour plus d’information sur la campagne, Cliquer ici