Consultation publique en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

Catégories : Communiqués, Judiciarisation/profilage, Publications


La Ligue des droits et libertés, section de Québec propose un mémoire.

Le profilage social et l’emprisonnement pour non-paiement d’amende : des obstacles à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

RÉSUMÉ

Depuis plusieurs années, la Ligue des droits et libertés, section de Québec travaille sur les enjeux de profilage social et judiciarisation des personnes marginalisées. Au fil de nos travaux, nous en sommes venus à la conclusion que ces problématiques constituent des obstacles importants à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Nous considérons que la question du profilage social nécessite une plus grande attention de la part du gouvernement du Québec. Effectivement, force est de constater qu’en raison de ce profilage, des personnes marginalisées se voient pénalisées pour des infractions qui ne sont généralement pas reprochées aux autres citoyens. Ce profilage social est exercé, consciemment ou non, tant par les élus, qui adoptent des règlements qui font de la pauvreté un état d’infraction perpétuel, que par ceux qui sont chargés de l’application de ces règlements. Puisque ce qui est à l’origine de l’entrée de certaines personnes dans le système judiciaire est bien plus leur état de pauvreté que la commission d’actes répréhensibles, il est possible d’affirmer qu’il existe une forme de pénalisation de la pauvreté. Ce constat est d’autant plus alarmant que le régime législatif actuel garantissant le respect des droits fondamentaux offre une protection insuffisante au justiciable subissant le profilage social. Une revue de la jurisprudence sur cette question permet d’ailleurs de constater la grande difficulté de prouver juridiquement l’existence d’un profilage social.

Une des conséquences les plus graves de ce profilage est sans contredit le recours à l’emprisonnement pour non-paiement d’amende. En effet, faute d’avoir les ressources financières nécessaires pour acquitter leurs amendes, les personnes marginalisées voient leur dette judiciaire augmenter de manière démesurée. Trop souvent, les conséquences d’un tel endettement ressurgissent après plusieurs années, alors que la personne visée est en voie de se sortir de la pauvreté. À n’en pas douter, cette judiciarisation mettra en péril les démarches déjà entreprises par la personne pour se sortir de la pauvreté et parfois même, la ramènera directement en situation d’itinérance.

Pour télécharger le mémoire complet, cliquez sur ce lien: http://liguedesdroitsqc.org/wp-content/uploads/2016/02/LDL-Qc-Mémoire-pauvreté-et-exclusion-sociale.pdf