Il y a 15 ans: le Sommet des Amériques

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Violations des droits et libertés au Sommet des Amériques, Québec avril 2001

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Considérant l’ampleur des manifestations prévues à Québec en 2001 et les événements survenus lors de précédents Sommets, comme celui de l’APEC à Vancouver en 1997, ou celui de l’OMC à Seattle en 1999, la LDL décidait, en juin 2000, de créer le Comité de surveillance des libertés civiles. Ce comité avait comme mandat de surveiller l’action des autorités sur l’exercice des libertés civiles. Il avait aussi comme mandat d’informer la population sur ces enjeux de droits et interpeller les pouvoirs publics et les organismes concernés par ces questions. Le Comité indiquait sa volonté d’avoir des équipes d’observateurs sur le terrain pendant le Sommet.

Le lendemain de cette annonce, dans une déclaration publique, le ministre de la Sécurité publique (Serge Ménard, PQ) disait accueillir positivement l’initiative de la Ligue des droits et libertés et vouloir prendre les mesures pour faciliter sa réalisation.

Le Comité de surveillance était formé de près d’une quarantaine de personnes dont certaines bien connues publiquement. Plus du tiers des membres avaient déjà participé à des missions internationales d’observation des droits, dont tous les responsables d’équipe. Plusieurs membres de ce comité étaient avocats. La fonction première du Comité de surveillance était définie ainsi : observer et enregistrer les incidents, les gestes, les actions qui pourraient constituer des violations ou atteintes aux libertés civiles en vue d’en témoigner de façon crédible sur la place publique et auprès des autorités politiques. De façon corollaire, le comité voulait exercer, par la simple présence de ses membres observateurs, une action dissuasive pour prévenir les violations des libertés civiles.

Par équipes de deux à trois personnes, les membres du Comité de surveillance ont mené leurs activités d’observation du jeudi 19 avril au dimanche 22 avril 2001, inclusivement. L’ensemble de leurs rapports d’observation ont été colligés de façon à en dresser une synthèse qui trace un portrait de la situation telle qu’elle a évolué sous leurs yeux, durant chacune des journées, dans des secteurs stratégiques de la ville où se sont tenues les manifestations les plus significatives.

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