Injonction contre le Syndicat des employées et des employés de l’Université Laval

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Une intervention disproportionnée qui porte atteinte au droit de manifester

 

Vendredi 17 février 2017 – La Ligue des droits et libertés, section de Québec dénonce la portée excessive de l’injonction imposée au Syndicat des employées et des employés de l’Université Laval (SEUL) le 10 février dernier. Cette injonction confirme malheureusement une tendance visible à tous les niveaux de la société québécoise qui musèle les mouvements de contestation en limitant leur champ d’action et en judiciarisant les conflits.

Le droit de manifester est un droit fondamental protégé par les libertés d’expression et d’association, libertés protégées par les chartes canadienne et québécoise. Il ne peut donc pas être limité, sauf de manière exceptionnelle et de la manière la moins attentatoire possible. Or, l’injonction limite sévèrement la portée du message du SEUL en diminuant l’efficacité de leur moyen de pression ce qui affecte leur rapport de force. Il s’agit d’une limitation abusive du droit de manifester, considérant que les menaces sécuritaires alléguées sont minimes.

Une injonction qui, non seulement, impose un lieu pour manifester, mais qui limite le nombre de personnes pouvant y participer dépasse de loin toute proportionnalité. Si l’enjeu était de permettre l’accès au campus et à ses pavillons, il fallait se limiter à cet aspect. Cependant, par sa décision, le juge a fait pencher la balance du jeu démocratique en faveur de l’employeur qui s’assure maintenant que «les employés du SEUL pourront s’exprimer librement en toute sécurité et dans le respect des autres», mais dans l’indifférence générale bien cachés dans leur petit Guantanamo.

La LDL-Qc lancera d’ailleurs très bientôt une campagne qui remettra en question les limites abusives au droit de manifester.