Le 21 octobre 2010 dernier, le gouvernement Harper a déposé son projet de loi intitulé Loi visant à empêcher les passeurs d’utiliser abusivement le système d’immigration canadien. Ce projet de loi a pour objet de contrer l’immigration dite « illégale ». En …
Le 28 octobre dernier, la juge Himel a rendu, au nom de la Cour supérieure de l’Ontario, un jugement historique. Elle a invalidé la constitutionnalité des articles 210, 212(1)(j), et 213(1)(c) du Code Criminel. Selon elle, ces infractions placent les …
Le 14 octobre dernier, soit près de quatre mois après les événements du sommet du G20 de Toronto, les accusations de complot portées contre une centaine de Québécois ont été retirées devant la Cour provinciale de l’Ontario. Toutefois, il reste …