Outre les inquiétudes de son effet sur la liberté d’expression, telles qu’exprimées par le Barreau du Québec et la Ligue des droits et libertés, le RAIIQ et la section de Québec de la LDL voient aussi dans ce règlement une intensification de la menace au droit à la vie, à la sûreté et à l’intégrité des personnes en situation d’itinérance.

L’article 19.1 interdit la présence dans les parcs entre 23h00 et 5h00 du matin. Les taux d’occupation élevés au sein des ressources d’hébergement d’urgence et le niveau important de désaffiliation chez certains itinérants, impliquent nécessairement que des personnes se retrouvent sans abri durant la nuit. En plus de devoir composer avec la dure réalité de la rue, on craint que ces personnes soient d’autant plus judiciarisées avec la modification du règlement, lequel deviendra un outil de coercition supplémentaire à un problème social qui mérite d’être abordé autrement.

Par surcroit, il sera interdit de « construire, ériger, installer, déposer, maintenir, occuper ou faire construire, ériger, installer ou déposer une structure, une tente ou toute autre construction,  équipement ou appareil servant ou pouvant servir d’abri ». Compte tenu des rigueurs du climat à Québec, il est important que les personnes en situation d’itinérance puissent se protéger des éléments climatiques. Avec l’application du règlement,  des stratégies de survie telles que dormir dans un container à vidange risquent alors de se multiplier à titre de dernière alternative aux exclus.

En interdisant l’accès aux parcs, les personnes itinérantes sont contraintes à choisir entre la nécessité de se reposer, voire de dormir, et celle de respecter les règlements municipaux. Les personnes en situation d’itinérance de Québec font déjà l’objet de profilage social et cette mesure aura pour effet d’augmenter leur judiciarisation plutôt que de veiller à l’amélioration des conditions de vie des personnes en situation d’itinérance, cette décision de la Ville de Québec risque de leur nuire significativement. Ce règlement représente une menace sérieuse au droit à la vie, à la sûreté et à l’intégrité garantie à tout être humain en vertu du premier article de la Charte des droits et libertés de la personne.

Ces dispositions sont d’ailleurs discriminatoires en vertu de l’article 10 de la Charte, notamment sur la base de la condition sociale des personnes qu’elles visent. Rappelons que la Commission des droits de la personne et de la jeunesse (DPDJ), dans son avis sur le profilage social, condamne ce genre de réglementation : « La Commission estime que l’ordonnance de l’arrondissement Ville–Marie prévoyant la fermeture de 15 places publiques porte atteinte aux droits à l’égalité des personnes itinérantes dans l’exercice de leurs droits protégés par la Charte, soit leur droit à la vie, à leur sûreté et à leur intégrité, leur droit au respect de la dignité, ainsi que leur droit d’accès, sans discrimination, à un lieu public. De plus, cette ordonnance ne constitue pas une mesure raisonnablement nécessaire. »

La LDL-Qc et le RAIIQ demande la Ville de Québec à renoncer à ces amendements et de trouver d’autres alternatives que la réglementation. Ce type de dispositions discriminatoires n’ont pas leur place dans nos sociétés.

Sebastien Harvey, coordonnateur de la Ligue des droits et libertés (section de Québec) et Frédéric Keck, coordonnateur du RAIIQ

Le PL 78 s’attaque à des droits et libertés qui sont au cœur de la démocratie : liberté d’expression, droit d’association et droit de manifester. Il criminalise la protestation sociale. « En imposant des limites aussi excessives à ces droits fondamentaux, le gouvernement ne peut prétendre vouloir ramener la paix sociale au Québec », soutient Dominique Peschard, président de la Ligue.

« C’est le droit de manifester de toute personne qui se trouve attaqué par le PL », ajoute Monsieur Peschard, « puisque ce seront dorénavant les policiers qui détermineront où, quand, comment et pour combien de temps pourra se tenir une manifestation. Le PL impose de surcroît à toute personne qui y participe de s’assurer que l’activité publique à laquelle elle prend part est conforme aux exigences posées par cette loi et correspond aux informations qui auront été transmises à cet effet à la police par les organisateurs de l’événement. Le PL 78 interdit finalement toute manifestation spontanée ce qui est totalement inacceptable en démocratie ».

La Ligue s’élève aussi contre l’attaque tout aussi virulente portée par le PL au droit d’association par l’imposition de sanctions excessives et démesurées aux associations étudiantes dans le cas où les établissements ne pourraient dispenser des services d’enseignement en raison de gestes posés par ces dernières. De plus le PL les tient, ainsi que les syndicats de salariés d’établissement, responsables des gestes commis par leurs membres en contravention aux obligations prévues à la loi.

La Ligue des droits et libertés dénonce le fait que le PL donne au ministre de l’Éducation, du Loisir et du sport, le pouvoir exorbitant de l’interpréter et de l’adapter unilatéralement et d’ordonner aux établissements, par simple décret, de cesser de percevoir la cotisation déterminée par une association, alors que ce ministre se trouve par surcroît à la fois juge et partie dans ce dossier.

« La Ligue s’élève contre un tel projet de loi et s’inquiète vivement de l’effet dissuasif qu’il vise à produire sur toute personne qui voudrait faire entendre sa voix avec d’autres dans le cadre d’un débat public alors que les élus refusent de les écouter. Nous dénonçons le bâillon que le Gouvernement veut imposer à ces citoyens à l’aube d’une période électorale », conclut Me Denis Barrette, avocat conseil de la Ligue.

En conséquence, la Ligue exige que le Gouvernement retire son projet de loi.

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Pour informations :
Marie-Josée Béliveau, Ligue des droits et libertés, Cell. : 514-715-7727

Considérant que les nombreuses interventions policières effectuées lors de la grève étudiante du printemps 2012 auraient été marquées par des gestes qui mettraient en cause l’application de la Charte des droits et libertés de la personne;

Considérant que, selon des témoignages, il y aurait eu entrave par les forces policières aux soins d’urgence à prodiguer aux personnes blessées lors de certaines manifestations;

Considérant que le Comité contre la torture de l’ONU avait interpellé le Canada en 2005 concernant l’emploi abusif et dangereux d’armes chimiques, irritantes, incapacitantes ou mécaniques;

Considérant que le Comité des droits de l’homme de l’ONU avait interpellé le Canada en 2005 concernant des arrestations massives faites par les corps policiers lui rappelant que seules les personnes ayant commis des infractions pénales au cours des manifestations pouvaient être arrêtées;

Considérant que la Charte québécoise des droits et libertés reconnaît le droit constitutionnel de manifester et les libertés d’expression et d’association;

Nous exigeons que le gouvernement du Québec institue une enquête indépendante qui devra permettre notamment :

1. d’identifier les plans stratégiques adoptés lors des manifestations qui ont eu cours lors de la grève étudiante du printemps 2012;
2. d’examiner le rôle et la responsabilité des dirigeants politiques et policiers dans la planification et la coordination des différentes stratégies d’intervention des forces policières;
3. d’examiner le recours à des balles de plastique ou autres pour contrôler des foules;
4. d’identifier s’il y a eu des violations de droits;
5. d’assurer aux victimes de violations de droits une réparation adéquate.

Pour signer : https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-3047/index.html

Une violence inacceptable et une enquête publique et indépendante exigée

Montréal, le 9 mai 2012 – En conférence de presse, la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics, qui a organisé la grande manifestation unitaire à Victoriaville le 4 mai dernier en marge du Conseil général du Parti libéral du Québec, a tenu à faire connaître à la presse certains faits  majeurs, et inconnus, concernant les abus policiers qui ont eu lieu dans le cadre de cette manifestation. «  On recense environ 400 blessures mineures traitées par des médics, dont des plaies ouvertes (certaines nécessitant des points de suture), des brûlures aux yeux, des ecchymoses causées par des projectiles, des difficultés respiratoires dues aux gaz, des chevilles foulées.  C’est ça le message de dialogue que veut lancer le gouvernement?», s’exclame Johanne Nasstrom, de la Coalition des Tables Régionales d’Organismes Communautaires (CTROC) et co-porte-parole de la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics.

Récapitulation de certains faits

La manifestation du 4 mai à Victoriaville réunissait des milliers d’étudiants et d’étudiantes, mais aussi des travailleurs et des travailleuses de tous les âges, des personnes âgées et des familles avec de jeunes enfants.  C’est sans avertissement ni ordre de dispersion, que les policiers de la Sûreté du Québec ont commencé à bombarder l’ensemble des manifestants et des manifestantes de gaz irritants, une dizaine minutes seulement après l’arrivée des manifestantEs devant l’hôtel où avait lieu le Conseil général du PLQ. Une fois les gaz irritants lancés, la manifestation s’est disloquée, la grande majorité des manifestantEs fuyant l’afflux dangereux de gaz. Afin de faire reculer encore davantage les manifestantEs, les policiers ont gazé à outrance pendant deux heures et ont utilisé des balles de plastique, causant des blessures majeures chez certaines personnes participant à la manifestation.

De nombreuses personnes ont été blessées par les projectiles policiers, dont certaines très sérieusement. Un jeune homme, atteint à l’œil, a subi une fracture du crâne et a perdu l’usage de son œil. Il a dû subir d’importantes chirurgies, est toujours hospitalisé aux soins intensifs, même si son état, d’abord jugé précaire, s’est stabilisé. Un autre jeune homme a subi un traumatisme crânien et une contusion cérébrale. Il est demeuré quatre jours en unité d’observation. Une jeune fille a subi une fracture de la mâchoire et la perte de plusieurs dents. Elle a dû être hospitalisée pendant quatre jours et subir une importante chirurgie.

Une force policière excessive et dangereuse pour la sécurité des manifestantEs

« Aujourd’hui, nous tenons à dénoncer la gestion du conflit étudiant par Jean Charest et les stratégies d’intervention des forces policières.  Depuis maintenant trois mois, cette gestion scandaleuse suscite une colère grandissante chez les étudiantEs et les mouvements sociaux. Et en réponse à cette grogne montante, causée par la mauvaise foi du gouvernement dans ce dossier, nous avons été témoins, à Victoriaville, de l’escalade de la répression utilisée par les forces policières, répression qui a failli coûter la vie à un manifestant ! La responsabilité de ces dérapages incombe à Jean Charest. » continue Madame Nasstrom.

Deux infirmières membres de l’équipe de secouristes sur les lieux ont témoigné : « J’ai dû intervenir en urgence auprès de deux manifestants grièvement blessés à la tête par des projectiles. Le premier a été atteint à l’oreille, présentait une lacération et un saignement important de l’oreille et des signes de traumatisme crânien puisqu’il avait chuté. Le second était sévèrement atteint à l’œil, il présentait un saignement important du même œil et des signes d’atteintes crâniennes sous-jacentes.  Les jeunes, qui étaient dans une condition précaire, ont dû être déplacés à plusieurs reprises, trois fois pour le premier blessé et une fois pour le deuxième. Ces déplacements ont été effectués afin d’éviter les gaz irritants, les balles de plastique et le piétinement par les manifestantEs qui fuyaient au devant des forces de l’ordre. Ces entraves à nos soins auraient pu être fatales pour les blessés en question si ce n’avait été de la vigilance des manifestantEs et secouristes qui protégeaient l’équipe de soins », rapporte Karoline Demers.  Corroborant ses dires, Sophie Vallée-Desbiens, autre infirmière secouriste présente sur les lieux, enchaîne : « J’ai été sollicitée à plusieurs reprises au cours de la soirée de vendredi afin d’intervenir auprès de personnes présentant des blessures dont la gravité dépassait largement les moyens dont je disposais, et qui nécessitaient des transports d’urgence dans des centres médicaux. Les délais encourus avant leur prise en charge médicale par les autorités compétentes ont potentiellement contribué à l’aggravation de leur état ».

Le gouvernement doit reconnaître ses responsabilités et dénoncer la violence policière

« Alors que le gouvernement a demandé aux représentantEs étudiantEs de condamner la violence,  nous ne voyons pas Jean Charest dénoncer les violences abusives dont font preuve les forces de l’ordre dans le cadre de manifestations citoyennes. Quand des policiers tirent des balles de caoutchouc et de plastique on est en droit de se demander de qui la violence est l’oeuvre. Le Premier ministre du Québec, plutôt que de faire des blagues de mauvais goût devant certains investisseurs, devrait dénoncer la brutalité policière. » de continuer, Jeanne Reynolds, co-porte-parole de la CLASSE.

« Ce que nous avons vu à Victoriaville est une vraie tragédie» ajoute Marie Blais, de la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ-CSN) et co-porte-parole de la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics. «Après la  manifestation, les gens étaient choqués, sonnés. Personne ne pensait que ce genre d’opération policière puisse se produire au Québec», rapporte-t-elle. La Coalition ont d’ailleurs reçu de nombreux témoignages dans les derniers jours, autant de personnes présentes que de parents d’étudiantes et d’étudiants abasourdis. «On ne peut pas, comme société ou comme gouvernement défendre la liberté d’expression seulement quand ça fait notre affaire, les droits sont là pour être protégés justement quand ils sont menacés, et cela, c’est la responsabilité du gouvernement» conclut Madame Blais.

Une enquête publique et indépendante urgente

La Coalition condamne les violations aux droits de manifester, à la liberté d’expression dont nous avons été témoins depuis le début de la grève étudiante. Il s’agit de droits fondamentaux garantis, tant par la Charte des droits et libertés du Québec que par la Charte canadienne des droits et libertés. C’est pourquoi la Coalition demande une enquête publique et indépendante. « Le nombre de blessés et la gravité des blessures occasionnées par le recours aux balles de plastique pour contrôler la foule à Victoriaville méritent à eux seuls qu’une enquête publique indépendante soit tenue. Cependant, la Ligue des droits et libertés a colligé, depuis le début de la grève étudiante, un ensemble d’éléments qui justifie que l’enquête porte plus largement sur les plans stratégiques des forces de l’ordre utilisés depuis le début de la grève étudiante, notamment l’utilisation d’armes diverses, les arrestations massives et préventives, les conditions de détention des personnes arrêtées de même que les conditions de libération. De plus, la Ligue demande l’arrêt immédiat de l’utilisation des balles de plastique et de toute autre arme similaire comme technique de contrôle des foules », termine Dominique Peschard, président de la Ligue des droits et libertés.

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Renseignements :

Renaud Poirier St-Pierre, attaché de presse, CLASSE, 514-835-9780

Marie-José Béliveau, Ligue des droits et libertés: 514-715-7727

France Desaulniers, FNEEQ-CSN : 515-219-2947
www.nonauxhausses.org

La Ligue des droits et libertés interpelle le Ministre Dutil

Montréal, le 4 mai 2012. La Ligue des droits et libertés dénonce les conditions d’arrestation, de détention et de remise en liberté de manifestants au cours des dernières semaines, notamment à Gatineau, à Québec et à Montréal et interpelle le ministre de la Sécurité publique sur les violations des droits et libertés des manifestants.

« Nous avons pris connaissance d’actes de répression et d’atteintes aux droits et libertés. Parmi ceux-ci, mentionnons les arrestations massives, notamment à Québec où plus d’une centaine de manifestants pacifiques, principalement des femmes, ont été détenus », déclare Dominique Peschard, président de la Ligue des droits et libertés.

Rappelons au ministre de la Sécurité publique, Monsieur Dutil, qu’en 2005, le Comité contre la torture et le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU avaient interpellé le Canada à propos des arrestations massives et des techniques de contrôle de foule. L’ONU avait rappelé que seules les personnes ayant commis des infractions pénales au cours des manifestations pouvaient être arrêtées et le Comité avait demandé au Canada d’enquêter sur les pratiques des forces de l’ordre lors de manifestations. Or, il semble que ces pratiques n’aient pas été modifiées. « Nous assistons à l’emploi, par les forces policières, de techniques de contrôle de foule condamnées par les Nations Unies : encerclement et arrestation massives, utilisation d’armes chimiques tels le poivre de Cayenne et les gaz irritants », poursuit Monsieur Peschard.

La liberté d’expression est un élément indispensable d’une société démocratique. D’après Denis Barrette, avocat militant de la Ligue des droits et libertés, « l’utilisation du Code de la sécurité routière pour mettre fin à diverses manifestations, comme nous l’avons vu en Outaouais et à Québec notamment, brime le droit de manifester qui est pourtant garanti dans la Charte des droits et libertés ».

Depuis le début du conflit, plus de 1 000 personnes ont été arrêtées; de ce nombre, plus d’une centaine n’ont eu aucune accusation. Ce sont en fait des arrestations « préventives » qui briment le droit de manifester. De plus, des témoignages quant aux conditions de détention, particulièrement pour les femmes, sont accablants : détentions pendant près de 10 à 12 heures dans des cellules de poste de police surpeuplées, sans eau ni toilette, détention de 2 à 6 heures, souvent menottés, dans un autobus, et prise de photo pour une simple contravention.

En outre, la Ligue des droits et libertés dénonce les conditions de libération abusives que doivent signer des personnes pour être libérées, entre autres, des périmètres d’interdiction qui ont pour conséquence de les empêcher d’avoir accès à leur résidence ou à leur lieu de travail. En plus de porter atteinte au droit au travail et au logement, les conditions imposées par les agents de la paix portent aussi atteinte à la liberté d’association, d’expression, ainsi qu’au droit de circuler librement.

Dans ce contexte, la Ligue demande au ministre de la Sécurité publique, Monsieur Dutil, de s’assurer que l’on mette fin à ces violations des droits et libertés garantis par les Chartes. Ces abus doivent cesser.

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Contact : Marie-Josée Béliveau, 514-715-7727 (cell) / communications@liguedesdroits.ca

Sous un soleil radieux, le Forum sur le Parvis a permis aux citoyennes et citoyens « d’occuper » le parvis de l’église Saint-Roch le 18 avril dernier. L’évènement a attiré une foule nombreuse qui a profité des activités offertes concernant le partage de l’espace public entre les personnes marginalisées et les autres groupes sociaux. La Ligue des droits et libertés, section de Québec, qui en a mené l’organisation en collaboration avec plusieurs organismes du milieu communautaire, dresse un bilan très positif de cette expérience printanière.

L’objectif du Forum était de donner la parole aux personnes marginalisées sur la question de l’espace public. Il s’agit d’un sujet particulièrement sensible puisqu’elles n’y ont pas accès de la même manière que les autres citoyens. Par le biais d’un micro ouvert et de la projection d’un vox-pop sur le profilage social, ces personnes ont témoigné de leurs expériences d’exclusion de l’espace public. Notamment, elles ont affirmé subir des contrôles d’identité fréquents, recevoir des constats d’infraction de manière discriminatoire et être la cible d’attitudes et de comportements irrespectueux voire violents de la part des policiers qui interviennent auprès d’elles. Leurs propos ont été francs mais nuancés, dénonçant les injustices qu’elles vivent au quotidien tout en montrant leur désir d’entretenir des relations plus harmonieuses avec toute la communauté de Saint-Roch. Entre autres, des représentants du Service de police, de la Ville de Québec ainsi que des députés provinciaux et fédéraux ont prêté attention aux revendications qui leur étaient adressées.

Le Forum sur le Parvis a aussi offert l’occasion au public de discuter de différents thèmes associés au profilage social. Les cercles de discussion animés par le Projet LUNE (profilage social des travailleuses du sexe), Nancy (profilage social et recours possibles) et Webster (profilage social des jeunes et de la culture hip-hop) ont permis à quelques dizaines de personnes d’échanger pour mieux comprendre ces réalités et pour y proposer des solutions. L’exposition d’affiches sur le Code de déontologie des policiers, le profilage social et les statistiques liées à la judiciarisation ainsi qu’à l’endettement des personnes itinérantes a aussi favorisé les échanges et la sensibilisation des citoyennes et citoyens sur ces sujets préoccupants.

Enfin, l’une des visées du Forum était de donner accès au parvis de l’église Saint-Roch à l’ensemble des citoyennes et citoyens de la Ville de Québec. Une douzaine d’organismes communautaires et d’organisations ont tenu des kiosques pour informer le public de leurs services, tandis que la Roulotte Le Marginal, aidée de membres d’autres organismes, a servi hot-dogs, potage et breuvages aux personnes présentes. L’ambiance festive et conviviale du Forum aura certainement donné le goût à la communauté de se retrouver à d’autres occasions sur le parvis de l’église Saint-Roch!

La Ligue des droits et libertés, section de Québec tient à remercier tous ses partenaires du milieu communautaire pour leur soutien à l’organisation du Forum sur le Parvis ainsi que l’ensemble des organisations qui y ont participé. L’évènement a été réalisé grâce au soutien de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou.

Plutôt que d’être à l’écoute des étudiants et de favoriser la négociation de bonne foi, le gouvernement et les autorités des institutions d’enseignement optent pour la répression. Nous assistons à l’emploi, par les forces policières, de techniques de contrôle de foule condamnées par le Comité des droits de l’Homme : encerclement et arrestation massive (comme en Outaouais), utilisation d’armes chimiques tel le poivre de Cayenne et les gaz irritants. Même des professeurs se font intimider par des agents de sécurité, comme à l’Université de Montréal.

De plus, la décision de recourir de plus en plus fréquemment au Code de la sécurité routière pour mettre fin à diverses manifestations porte atteinte au droit de manifester. Nous avons été informés que des policiers empêchent systématiquement l’accès à l’université à ceux qui portent un carré rouge: il s’agit là d’une pratique de profilage politique qui porte atteinte à la liberté d’expression et d’opinion.

Pour Dominique Peschard, président de la Ligue des droits et libertés, « la répression actuelle porte directement atteinte au droit d’association et à la liberté d’expression ». La lutte étudiante rappelle le Québec à l’ordre face à ses obligations en matière de droit à l’éducation et nous rappelle que nous avons aussi, tous et toutes, l’obligation de défendre et de promouvoir ce droit dans l’espace public.
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Pour informations et consulter la position de la Ligue : Marie-Josée Béliveau, Ligue des droits et libertés, Cell. : 514-715-7727 / communications@liguedesdroits.ca

Vous êtes invitéEs à la première édition de la soirée bénéfice de la Ligue des droits et libertés, section de Québec. Cette soirée vous permettra notamment d’en apprendre davantage sur les réalisations et les champs d’action de l’organisme. Nous vous promettons une expérience unique, enrichissante et interactive.

Les bénéfices de la soirée permettront à la section de Québec d’accroître son offre de formation auprès des jeunes du secondaire, mais également de faire entendre la voix des personnes marginalisées et judiciarisées du centre-ville. Au cours de la soirée, vous serez invitéEs à partager un cocktail dînatoire, à discuter avec les membres de l’organisation et à participer à un encan silencieux. Vous pouvez vous procurer des billets aux bureaux de la section de Québec au coût de 60$.

Date : 4 mai 2012

Heure : 18h30 à 22h00

Lieu : Le Studio P, 280, rue St-Joseph Est, Québec, G1K 3A9

Au plaisir de vous compter parmi nous !

Pour information: 418 522-4506

SyrianStories.org rend hommage à ces citoyens anonymes qui prennent des risques immenses pour témoigner de la violence quotidienne qui dévaste leur pays.