Pour la deuxième édition du Forum sur le Parvis, le comité vous propose différentes activités allant du théâtre de rue, aux groupes de discussions, en passant par un micro ouvert ainsi qu’une prestation de Webster.

Sur l’heure du dîner, nous offrirons soupe, hot-dogs, dessert et breuvage aux participants. Il vous sera également possible d’y découvrir les nombreux services offerts par les organismes communautaires de la région qui tiendront des kiosques d’information sur le Parvis.

Nous vous attendons dès 11h au Parvis de l’Église Saint-Roch pour discuter avec vous de la la marginalité, des droits et du partage de l’espace public entre citoyens différents certes, mais tous égaux en droit.  Policiers, commerçants, travailleurs, résidents, étudiants…tous sont les bienvenus à cet espace d’échange, de partage et d’information.

D’égal à égal, tout en étant marginal

pour informations:

Ligue des droits et libertés (Section de Québec)

418.522.4506

Marie-Pier Poulin: oc@liguedesdroitsqc.org

Membres, étudiants, militants, avocats et citoyens intéressés par les questions touchant les droits et libertés de la personnes seront réunis pour échanger, mais surtout pour célébrer alors que nous vous proposons cette année une ambiance festive avec la présence du groupe La Tourelle Orkestra.

Il vous sera également possible de contribuer au financement de la Ligue en participant à notre encan silencieux qui mettra en vedette des entreprises de la région de Québec nous ayant gracieusement offert certaines de leurs spécialités.

LES EFFETS  DE LA RÉPRESSION POLICIÈRE  VISANT LES MANIFESTANTS DANS LE CONTEXTE  DU « PRINTEMPS ÉRABLE »

Étude menée pour le compte de la Ligue des droits et libertés  -  Section Québec

À la suite de la vague de manifestations « étudiantes », de  nombreuses personnes ont témoigné avoir été victimes de traitements non justifiés de la part des policiers. En effet, le « printemps érable », comme les médias  ont coutume de l’appeler, a donné lieu au plus grand nombre d’arrestations de l’histoire du mouvement étudiant québécois. Conséquemment, la Ligue des droits et libertés – Section Québec souhaite mieux connaître les effets de la répression policière exercée sur les manifestants durant le conflit étudiant. Elle s’est donc associée au département de sociologie de l’Université Laval afin de réaliser une étude sur ce thème, laquelle sera produite par deux étudiants dans le cadre du « laboratoire de sociologie ».

Plus concrètement, cette recherche devrait permettre de mieux cerner les impacts physiques, psychologiques, sociaux et financiers de la répression policière, de même que ses impacts sur la mobilisation citoyenne et la vision des institutions publiques.

Nous voudrions solliciter votre participation à cette recherche. Nous comptons réaliser des entrevues d’environ 1h avec des militants et des sympathisants du mouvement étudiant ayant été touchés par la répression policière à divers degrés.

Si vous avez subi ou avez été directement témoins de répression à l’encontre de manifestants (brutalité, amendes, arrestations, surveillance, etc.), votre témoignage pourrait être utile à cette étude. Nous nous intéressons également aux personnes n’ayant pas été directement témoins de répression, mais qui ont été indirectement touchées par la répression par l’intermédiaire de leur réseau social ou des médias. Conformément au code d’éthique de la recherche en sciences sociales, nous garantissons votre anonymat et le respect de vos droits en tant que participant à une recherche universitaire.

Si vous êtes intéressé à participer à cette étude, veuillez contacter un des membres de notre équipe.

En vous remerciant à l’avance de votre collaboration, veuillez recevoir nos plus sincères salutations.

Cassandra Harbour                           Christophe Tremblay                  

581-888-9939                                        418-955-5296

cassandra.harbour.1@ulaval.ca        christophe.tremblay.2@ulaval.ca

«La Ligue a initié cette  pétition parce que nous considérons que plusieurs articles issus du Règlement sur la Paix et le bon ordre  (RVQ 1091) attaquent directement les droits humains des personnes marginalisées. Les articles en question n’établissent pas des nuisances mais bien seulement des agissements qui se révèlent souvent banals. Des comportements qui, dans un contexte de survie, sont souvent inévitables» affirme Sébastien Harvey, coordonnateur de la section de Québec de la Ligue.

En effet, les personnes itinérantes, contrairement aux autres citoyens, sont pénalisées par ces règlements qui ne prennent pas en considération le fait qu’elles n’ont d’autres choix que d’occuper l’espace public faute de pouvoir disposer d’un domicile privé, non plus qu’ils ne prennent en considération l’état d’extrême pauvreté dans lequelle elles se trouvent.

La LDL-Qc estime que ces règlements vont à l’encontre de l’article premier de la Charte québécoise qui devrait garantir que «Tout être humain [ait] droit à la vie, ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne». Le Regroupement pour l’aide aux itinérants et itinérantes de Québec (RAIIQ) enregistre régulièrement des refus d’hébergement en raison du manque de places[1]. Étant donné que la Ville ne peut garantir un nombre de lits suffisant en refuge, l’interdiction de se trouver dans un parc la nuit apparait d’autant plus injuste.

De plus, les règlements visés contiennent des termes flous, incertains et larges qui laissent une marge d’appréciation trop importante aux policiers qui l’appliquent, notamment l’interdiction de flâner. Or, dans un contexte de revitalisation du Centre-Ville on peut penser que l’existence de tels règlements peuvent être utililisés pour sévir contre certains segments de la population qui n’ont rien à se reprocher sinon que d’être considéré comme indésirables dans l’espace public.

La Commission des droits de la personne recommandait en 2009  « la révision, par chaque municipalité et arrondissement, ainsi que par le gouvernement du Québec, de toutes les dispositions réglementaires ou législatives sanctionnant des comportements qui découlent de l’obligation d’occuper l’espace public afin de s’assure qu’elles comportent une nuisance bien identifiée et, le cas échéant, que celle-ci soit justifiée. Au surplus, la Commission recommand[ait] que les dispositions réglementaires non conformes à la Charte ne soient pas appliquées jusqu’à leur modification ou leur abrogation par les autorités compétentes »^[2].

La Ligue des droits et libertés (section de Québec) voudrait donc concrétiser cette recommandation  par l’abolition des  règlements qui punissent les stratégies de survie et l’occupation de l’espace public par les personnes marginalisées.

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Pour information :

Sébastien Harvey

418 522-4506

La pétition est appuyée par :

• Association pour la défense des droits et l’inclusion des personnes qui consomment des drogues du Québec, section de Québec (ADDICQ Québec)
• Association pour la défense des droits sociaux (ADDS)
• Bureau d’animation et d’information logement de Québec (BAIL)
• Carrefour d’animation et de participation à un monde ouvert (CAPMO)
• Centre de jour le Mitan
• Centre le Bourg-Joie
• Comité des citoyens et des citoyennes du quartier Saint-Sauveur
• Comité populaire Saint-Jean-Baptiste
• Mouvement d’information et d’entraide dans la lutte contre le vih-sida à  Québec (MIELS Québec)
• Point de repères
• Projet intervention prostitution de Québec (PIPQ)
• Projet LUNE
• Regroupement d’éducation populaire et d’action communautaire des régions 03 et 12 (RÉPAC 03-12)
• Regroupement des organismes communautaires de la région 03 (ROC 03)
• Regroupement pour l’aide aux itinérants et itinérantes de Québec (RAIIQ)
• Relais d’espérance
• Service amical Basse-Ville
• TRIP jeunesse Beauport

Cliquer sur l’image pour télécharger le document.

Vendredi 21 décembre 2012

Pour en finir avec des règlements inhumains!

http://www.droitdeparole.org/2012/12/pour-en-finir-avec-des-reglements-inhumains/

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Mardi 4 décembre 2012

Une pétition contre des règlements qui visent les itinérants à Québec

http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/la-capitale/201212/03/01-4600327-une-petition-contre-des-reglements-qui-visent-les-itinerants-a-quebec.php

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Les itinérants menacés par un règlement

http://tvanouvelles.ca/lcn/infos/regional/montreal/archives/2012/12/20121204-080056.html

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Décembre 2012

Interventions policières pendant la grève étudiante: Enquête publique réclamée

Une plainte est déposée

Un règlement absurde

http://www.compop.net/node/626

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24 novembre 2012

Hausse record du nombre de plaintes déposées contre les policiers québécois

http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/justice-et-faits-divers/201211/23/01-4597125-hausse-record-du-nombre-de-plaintes-deposees-contre-les-policiers-quebecois.php

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23 novembre 2012

Zoom critique sur des radios de Québec

http://www.ledevoir.com/politique/ville-de-quebec/364736/zoom-critique-sur-des-radios-de-quebec

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1er novembre 2012

Conflit étudiant et policiers: une enquête publique demandée

http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/justice-et-faits-divers/201211/01/01-4589347-conflit-etudiant-et-policiers-une-enquete-publique-demandee.php

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http://www.journaldequebec.com/2012/11/01/enquete-publique-reclamee

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Conflit étudiant : des citoyens réclament une enquête publique

http://www.radio-canada.ca/regions/Quebec/2012/11/01/008-conflit-etudiant-enquete-publique-organismes.shtml

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Grève étudiante: 37 organisations demandent une enquête publique sur les interventions policières

http://www.quebechebdo.com/Actualites/2012-11-01/article-3112004/37-organisations-demandent-une-enquete-publique-sur-les-interventions-policieres/1

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27 octobre 2012

Manifs : plainte aux droits de la personne contre la police de Québec

http://www.ledevoir.com/politique/ville-de-quebec/362554/manifs-plainte-aux-droits-de-la-personne-contre-la-police-de-quebec

Plainte déposée pour la «répression» d’une manif de la CLASSE à Québec

http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/justice-et-faits-divers/201210/26/01-4587619-plainte-deposee-pour-la-repression-dune-manif-de-la-classe-a-quebec.php

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26 octobre 2012

Printemps érable : des manifestants portent plainte à la Commission des droits de la personne

http://www.radio-canada.ca/regions/Quebec/2012/10/26/012-plainte-commission-droits-personnes.shtml

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31 mai 2012

La Ligue des droits et libertés veut aider les manifestants à contester leurs amendes

http://www.ledevoir.com/societe/justice/351336/la-ligue-des-droits-et-libertes-veut-aider-les-manifestants-a-contester-leurs-amendes

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23 mai 2012

Ville de Québec: le vote sur les manifestations reporté au 18 juin

http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/la-capitale/201205/22/01-4527687-ville-de-quebec-le-vote-sur-les-manifestations-reporte-au-18-juin.php

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08 mai 2012

Les arrestations massives à Québec dénoncées

http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/justice-et-faits-divers/201205/08/01-4523290-les-arrestations-massives-a-quebec-denoncees.php

Manifestations étudiantes : trois organismes crient à la répression policière

http://www.quebechebdo.com/Actualites/2012-05-08/article-2973551/Manifestations-etudiantes-%3A-trois-organismes-crient-a-la-repression-policiere/1

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06 mai 2012

Arrestations massives: des manifestants songent au recours collectif

http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/justice-et-faits-divers/201205/05/01-4522429-arrestations-massives-des-manifestants-songent-au-recours-collectif.php

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2 Mai 2012

Personnes marginalisées: un dialogue à poursuivre

http://www.lequebecexpress.com/Actualites/Actualites-locales/2012-05-02/article-2969470/Personnes-marginalisees%3A-un-dialogue-a-poursuivre/1

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29 avril 2012

Manifestants arrêtés à Québec: S.O.S lancé à la Ligue des droits et libertés

http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/education/201204/28/01-4520043-manifestants-arretes-a-quebec-sos-lance-a-la-ligue-des-droits-et-libertes.php

(cliquer ici pour télécharger la pétition)

Signer la pétition en ligne en suivant ce lien: www.avaaz.org…

•  Considérant que la majorité des constats d’infraction donnés à des personnes itinérantes ont des motifs liés à leurs stratégies de survie;
• Considérant que la surjudiciarisation des personnes marginalisées porte directement atteinte aux droits et libertés des personnes;
• Considérant que cette pratique est inefficace et contre-productive pour assurer la réinsertion sociale des personnes marginalisées;
• Considérant que cette pratique engendre des coûts exorbitants pour le système de la justice;

 La Ligue des droits et libertés, section de Québec demande que la Ville de  Québec procède à l’abolition des règlements municipaux qui punissent les stratégies de survie et l’occupation de l’espace public par les personnes marginalisées.

Notamment ces articles du règlement sur la paix et le bon ordre de la ville de Québec (R.V.Q. 1091) :

 5. Il est interdit à une personne, sans motif raisonnable dont la preuve lui incombe, de flâner, de vagabonder ou de dormir dans une rue ou dans un endroit public.

11. Il est interdit de mendier ou de solliciter dans une rue ou dans un endroit public.

19.1 alinéa 1° [Il est interdit de] construire, ériger, installer, déposer, maintenir, occuper ou faire construire, ériger, installer ou déposer une structure, une tente ou toute autre construction, équipement ou appareil servant ou pouvant servir d’abri;

19.3 Il est interdit de se trouver dans un parc entre 23 heures et 5 heures le lendemain.

19.4 Il est interdit de participer ou d’être présent à un attroupement sur le domaine public entre 23 heures et 5 heures le lendemain.

En font foi les événements mêmes, mais aussi les commentaires du chef de la police quelques jours après les événements : « Ils payent pour ce qu’ils ont fait. Mais si ça peut servir à dissuader d’autres [...]. » . « On peut se demander quel message le SPVQ a tenté de passer lors de cette journée : le message que le vandalisme ne serait pas toléré (ce qui ne s’applique aucunement ici) ou le message que l’expression publique de l’opposition aux hausses des frais de scolarité était soumis à l’arbitraire policier ? » ajoute Sébastien Harvey, coordonnateur de la LDL-Qc. Selon Camille Godbout du Front régional d’action à Québec de l’ASSÉ (FRAQ-ASSÉ) « les arrestations faites lors de la manifestation féministe du 27 avril dernier, ne furent qu’un exemple parmi tant d’autres de la judiciarisation de la lutte des étudiantes et des femmes pour une vraie justice ».

Le 27 avril 2012, les policiers du SPVQ ont procédé à l’arrestation de 81 personnes (sur à peu près 125) pour entrave à la circulation, cela malgré le calme et l’absence de menace. Les manifestant(e)s prévoyaient un trajet qui aurait perturbé – sans la bloquer – la circulation pour un trajet d’au plus 15 minutes. Le choix de ce trajet étant justifié par le message féministe qui s’adressait à la ministre responsable de la condition féminie sise au 225, Grande-Allée Est. Plusieurs ont souligné l’ironie de l’encerclement policier qui a occupé toute la largeur de la voie publique pendant près de trois heures… pour éviter que des manifestant(e)s n’entravent la circulation. Non seulement les arrestations avaient un caractère discriminatoire ponctuel, mais elles s’inscrivent dans un contexte généralisé. Elles étaient utilisées de façon abusive et arbitraire afin de réprimer un mouvement de contestation sociale et d’en dissuader la participation.

La LDL-Qc, qui avait déjà travaillé à réunir et informer les personnes arrêtées lors des différentes manifestations qui ont eu lieu au printemps, a pris la décision de parrainer cette plainte pour son caractère emblématique de la répression du mouvement étudiant. En effet, son caractère bon enfant rend d’autant plus évidente la volonté de taire le message d’une partie de la population.

Les manifestant(e)s ont effectivement vécu ces événements comme une intimidation claire : l’aspect inattendu et injustifié de l’encerclement, le fait d’avoir été gardé debout dans la rue pendant plus de deux heures pour certains, le fait d’avoir à y tolérer le froid, la soif et l’impossibilité d’aller aux toilettes (même arrivé au poste de police), le fait d’être séquestré dans un autobus sans savoir pour combien de temps, le fait de recevoir une amende de plusieurs centaines de dollars et, pour plusieurs, le fait d’être vu à la télé « escorté par la police comme si nous étions des criminels ».

Tel que nous le rappelions le 27 avril dernier, le droit de manifester est garanti à toute personne en vertu de l’article 3 de la Charte des droits et libertés du Québec, loi quasi constitutionnelle qui prévaut sur les autres loi et règlements y compris le code de la sécurité routière ici invoqué. Règlement qui a été largement utilisé dans l’ensemble du Québec et qui est d’ailleurs présentement contesté.

Nous espérons que la Commission amènera cette cause devant le tribunal des droits de la personne afin de démontrer qu’il y a eu effectivement discrimination dans l’exercice du droit à la liberté d’expression fondée sur des convictions politiques.

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Pour information :
Sébastien Harvey
418 522-4506
418 977-9513 (samedi et dimanche)

Québec, le vendredi 19 octobre 2012 – Alors qu’un concours de construction de maison de carton devait avoir lieu durant la Nuit des sans abri à Québec, les organisateurs ont appris quelques minutes avant le début dudit concours qu’ils étaient menacés de recevoir des contraventions s’ils procédaient. C’est le règlement 19.1 alinéa 1 du règlement sur la Paix et le bon ordre qui est en cause. La Ligue des droits et libertés, section de Québec, par ailleurs organisatrice du concours, dénonce non seulement le règlement en question, mais aussi l’application rigide et arbitraire de celui-ci.

Le règlement en question interdit de « construire, ériger, installer, déposer, maintenir, occuper ou faire construire, ériger, installer ou déposer une structure, une tente ou toute autre construction, équipement ou appareil servant ou pouvant servir d’abri ». Nous avons déjà dénoncé ce règlement avec le Regroupement pour l’Aide aux itinérants et itinérantes de Québec (RAIIQ) au mois de juin dernier. Nous croyons en effet qu’il s’agit là d’un autre règlement qui donne des armes aux policiers pour judiciariser les itinérants dans leurs stratégies de survie et dans leur occupation de l’espace public.

Et malheureusement, les événements de la journée démontrent de façon éclatante que les policiers ne l’utiliseront pas avec jugement…

La Ligue compte bien contester ce règlement, mais aussi plusieurs autres issus du règlement sur la paix et le bon ordre :

 5. Il est interdit à une personne, sans motif raisonnable dont la preuve lui incombe, de flâner, de vagabonder ou de dormir dans une rue ou dans un endroit public.

 11. Il est interdit de mendier ou de solliciter dans une rue ou dans un endroit public.

19.1 alinéa 1° construire, ériger, installer, déposer, maintenir, occuper ou faire construire, ériger, installer ou déposer une structure, une tente ou toute autre construction, équipement ou appareil servant ou pouvant servir d’abri;

19.3 Il est interdit de se trouver dans un parc entre 23 heures et 5 heures le lendemain.

19.4 Il est interdit de participer ou d’être présent à un attroupement sur le domaine public entre 23 heures et 5 heures le lendemain.

Pour plus d’information :

Sébastien Harvey

418-977-9513 (samedi et dimanche) + 418 522-4506 (heures de bureau)

Télécharger le bulletin du printemps 2012 : http://liguedesdroitsqc.org/education/bulletins/