Depuis les mobilisations étudiantes et sociales des printemps 2012 et 2015 et à la suite de leur sévère répression, la question du droit de manifester a été à l’avant plan des débats sociaux au Québec. Un débat évidemment teinté par un clivage important entre les tenants de l’ordre social et les partisans d’un élargissement des libertés civiles et politiques. L’ampleur de la répression a permis de populariser la notion de profilage politique, de faire connaître largement l’arsenal juridique à la disposition des policiers, mais aussi d’amener des milliers de personnes judiciarisées à se sensibiliser à leurs droits et à se rendre dans l’arène judiciaire pour les faire respecter.

Le Forum propose un portrait de l’état du droit de manifester et un espace de réflexion sur les moyens permettant de freiner les reculs constatés par la société civile depuis une quinzaine d’années. Plus fondamentalement, le forum vise à  faire reconnaître l’importance de la contestation dans une société démocratique.

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L’histoire récente des manifestations au Québec a démontré qu’encore aujourd’hui, près de trente-cinq ans après la constitutionnalisation des libertés fondamentales, il semble que la liberté de manifester ait encore à obtenir ses lettres de noblesse. Le récent jugement de la Cour supérieure invalidant l’article 500.1 C.s.r., Garbeau c. Ville de Montréal, constitue certainement un jalon important de son développement, mais en est-il l’accomplissement? Quel pas reste-t-il à franchir? Quelle portée les récentes décisions donnent-elles au droit de manifester? Mais surtout, quelle portée est-il nécessaire que la société accorde au droit de manifester? À la croisée des chemins entre la liberté de réunion pacifique et la liberté d’expression, la liberté de manifester pose des enjeux et des défis peu explorés dans le cadre actuel des libertés fondamentales telles que définies par les traditions juridiques canadienne et québécoise. Ce panel se veut une réflexion qui introduit les enjeux que soulèvent le développement de la liberté de manifester, tant en ce qui a trait à l’interprétation qu’en font les tribunaux que l’usage réel qu’en font les citoyens.

Gabriel Babineau, Avocat de la défense et Sibel Ataogul, avocate de la défense et présidente de l’Association des juristes progressistes

Animation, Julie Desrosiers, professeure de droit criminel à l’Université Laval, membre de la Ligue des droits et libertés et du Groupe d’étude sur les droits et libertés (GÉDEL)

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Depuis le printemps 2012, nous avons vu une multiplication des règlements municipaux obligeant les manifestant.e.s à divulguer leur itinéraire. Or, malgré ce qui semble être un consensus assez large dans la société en faveur de cette obligation, cette-dernière est contestée par nombre de juristes et de militant.e.s. Au moins deux jugements ont récemment confirmé la validité de dispositions réglementaires liées à cette obligation. Un premier en lien avec l’article 19.2 du Règlement sur la paix et le bon ordre de la Ville de Québec et un second en lien avec l’article 2.1 du Règlement sur la prévention des troubles de la paix (…) de la Ville de Montréal.

Sibel Ataogul, avocate de la défense et présidente de l’Association des juristes progressistes

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Au Québec, le droit à l’égalité fait l’objet d’une protection reconnue par les chartes proclamant les droits fondamentaux. Plusieurs motifs de discrimination qui contreviennent au droit à l’égalité ont été amplement développés par la jurisprudence, mais les convictions politiques en restent les grandes oubliées. Or, la Commission des droits de la personne a récemment décidé de s’adresser au Tribunal des droits de la personne dans le but de faire reconnaître qu’un groupe de manifestant.e.s a été victime de profilage politique par la police de Québec. Dans ce contexte, le présente conférence apportera des éléments de réflexion sur la question du profilage politique en définissant d’abord le concept, puis en explorant les liens à faire dans les luttes contre les différents profilages.

Francis Dupuis-Déry, sociologue et membre de l’Observatoire sur les profilages et Giulia Côté-Bioli, juriste et présidente de la LDL-Qc.

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