La Ligue des droits et libertés ainsi que des organismes de la société civile soutiennent qu’il est urgent et impératif que le gouvernement du Québec voit à l’adoption d’un nouveau mécanisme d’enquête lorsqu’un policier ou une policière est impliqué-e dans la mort d’une personne ou lui inflige des blessures.

Il est urgent que le gouvernement crée un processus d’enquête à caractère civil, transparent, impartial et indépendant chargé d’investiguer dans tous les cas où des interventions policières ont pour conséquence de causer la mort ou d’infliger des blessures à une personne.

La Ligue vous invite à consulter la déclaration pour un processus à caractère civil, transparent, impartial et indépendant, ainsi que la liste des signataires.

Consultez le mémoire de la Ligue des droits et libertés présenté à la Commission des institutions : Pour un mécanisme d’enquête sur la police complètement indépendant.

Pour suivre les consultations particulières sur le projet de loi 46, suivez ce lien: http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/CI/mandats/Mandat-17649/index.html