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Information ou accompagnement juridique
Clinique d’accompagnement juridique Droit de cité :
La Clinique d’accompagnement juridique Droit de cité offre des services d’accompagnements à toute personne en situation précaire qui souhaite régulariser sa situation judiciaire. Par exemple, cela peut être pour contester une contravention, faire une plainte en déontologie policière, négocier une entente de paiement ou de travaux compensatoires à la Cour municipale, s’inscrire au Tribunal alternatif IMPAC, etc. Il est également possible de prendre contact avec cet organisme afin d’avoir un portrait globale de sa situation judiciaire ou simplement pour obtenir des informations de nature juridique (procédures pénales, abus policiers, etc.).
401, rue Saint-Paul, local 149
Québec QC G1K 3X3
(au 1er étage de la Maison Lauberivière)
(581) 578-1377
intervention@cliniquedroitdecite.org
Alter-justice (défense des droits des détenus, demandes de pardon):
Cet organisme vient en aide aux personnes judiciarisées et leurs proches. Toute personne qui désire obtenir de l’information sur le fonctionnement du système correctionnel québécois, les droits et obligations en milieu carcéral, le casier judiciaire et la demande de pardon peut les contacter. Ils offrent aussi de l’accompagnement pour le processus de demande de pardon.
275, rue du Parvis
Québec (Québec) G1K 2X2
Téléphone : 418 522-4343
Centre de justice de proximité :
Le Centre de justice de proximité offre des services gratuits d’orientation et de référence. Les gens y posent leurs questions de nature juridique et ils sont orientés vers les ressources appropriées. Les différentes options qui s’offrent à la personne en lien avec sa situation lui sont exposées, ainsi que les conséquences qui y sont rattachées. Le Centre n’offre pas de conseils juridiques (arguments à mettre de l’avant lors du passage en Cour), mais peut aider les personnes dans leur recherche d’information.
400, boulevard Jean-Lesage, bureau 080
Québec, Québec
G1K 8W1
(418) 614-2470
http://justicedeproximite.qc.ca
Bureau d’information juridique de l’Université Laval :
Le Bureau d’information juridique de l’Université Laval est un service gratuit qui offre de l’information aux citoyens concernant leurs questions de nature juridique. Les gens peuvent s’y renseigner sur leurs droits et obligations et s’informer sur les recours possibles. Il ne s’agit toutefois pas de conseils juridiques. Le service est dispensé par des étudiants en droit de l’Université Laval, qui font les recherches pour répondre aux questions.
(418) 656-7211
Pavillon Maurice-Pollack de l’Université Laval, local 2231
Éducaloi
Pour de l’information générale sur les droits et devoirs des citoyens : http://www.educaloi.qc.ca/
Recours en cas de profilage ou d’abus policiers |
Commissaire à la déontologie policière
Le Commissaire à la déontologie policière reçoit et examine les plaintes formulées à l’endroit des policiers, des agents de protection de la faune, des constables spéciaux, des contrôleurs routiers et des enquêteurs de l’UPAC qui auraient contrevenu au Code de déontologie des policiers du Québec.
1200, route de l’Église, bur. 1-40
Québec (Québec) G1V 4Y9 Téléphone : 418 643-7897
Sans frais : 1 877 237-7897
Télécopieur : 418 528-9473
deontologie-policiere.quebec(at)msp.gouv.qc.ca
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ)
La CDPDJ est l’organisme chargé de veiller au respect et à La promotion des droits prescrits par la Charte Québécoise des droits de la personne. Il est possible d’y porter plainte lorsque l’on vit différentes formes de discrimination, en autres en vertu de sa condition sociale. Les démarches sont gratuites.
575, rue Saint-Amable
Bureau 431
Téléphone : 418 643-1872
Québec (Québec) G1R 6A7
Services d’avocats gratuits ou à faible coût |
Service de référence du Barreau de Québec :
Le service de référence du barreau de Québec effectue les démarches gratuitement pour trouver un avocat dans le domaine de droit visé par la demande. Il est aussi possible de bénéficier d’une consultation gratuite avec un avocat d’une durée de 30 minutes maximum. Après 30 minutes, il faut prendre une entente pour rémunérer l’avocat.
(418) 529-0301, poste 211
1 866-954-3528 (ailleurs au Québec)
http://www.barreau.qc.ca/quebec/
Centre communautaire juridique de Montréal :
Le Centre communautaire juridique de Montréal offre un service téléphonique gratuit, 24h sur 24h aux personnes arrêtées ou détenues partout au Québec. Le but est de leur permettre de consulter un avocat rapidement à propos de leurs droits lors d’une arrestation. Les policiers qui détiennent la personne ont l’obligation de lui fournir les renseignements et les moyens d’entrer en communication avec ce service. Les informations recueillies seront transmises dans les heures suivantes au Centre communautaire juridique de Québec.
Avocat(e) d’urgence : 1 800-842-2213
Centre communautaire juridique de Québec :
On peut contacter ce centre pour avoir de l’information sur le programme d’aide juridique et pour savoir à quel centre d’aide juridique s’adresser pour faire une demande.
(418) 627-4019
http://aidejuridiquequebec.qc.ca
Aide juridique :
| L’aide juridique permet aux personnes à faible revenu d’être représentées par un avocat moyennant des sommes réduites ou gratuitement, selon la situation financière de la personne. Les services sont offerts aux personnes qui sont accusées aux criminel ou lorsqu’il y a un risque imminent d’emprisonnement. Pour de l’information concernant votre admissibilité à l’aide juridique et pour déposer une demande : | ||
| Aide juridique Québec(section jeunesse) | (418) 643-1235 | 400, boul. Jean-Lesage, Bureau 110 |
| Aide juridique Québec(section de droit criminel) | (418) 643-4163 | 400, boul. Jean-Lesage, Bureau 335 |
| Aide juridique Centre-ville(section de droit civil, familial et administratif) | (418) 643-4167 | 420, boul. Charest Est, Bureau 500 |
| Aide juridique Charlesbourg(section de droit civil, familial et administratif) | (418) 643-3334 | 8500, boul. Henri-Bourassa, Bureau 240 |
Pro-Bono Québec
Pro Bono Québec initie, coordonne et fait la promotion de services juridiques professionnels gratuits ou à faibles coûts au bénéfice de la population démunie du Québec. Cette organisation offre des services juridiques gratuits à des citoyens, des groupes de citoyens ou des personnes morales qui n’ont pas accès à l’aide juridique (parce que le service demandé n’est pas couvert, ou qu’ils ne remplissent pas les critères d’admissibilité financière), mais qui n’ont pas les moyens de se payer les services d’un avocat. Pro-Bono fait le lien entre ces personnes qui ont besoin de services et une banque d’avocats qui font des heures bénévolement.
1-514-954-3434