Au Québec, on peut être emprisonné pour des amendes non-payées en lien avec les règlements municipaux et certaines lois provinciales. Dans le cas particulier des marginaux qui sont judiciarisés, il s’agit selon nous du résultat injuste d’un processus qui pose problème du début jusqu’à la fin.

Il faut que cette pratique cesse au plus vite si nous voulons donner une chance de s’en sortir aux plus exclus de notre société.

C’est pourquoi nous demandons qu’à court terme il y ait un moratoire à Québec sur l’emprisonnement pour non-paiement d’amende. Enfin, à moyen terme, nous demandons que soit modifié le Code de procédure pénale afin qu’il ne soit plus possible de faire subir un traitement aussi injuste et discriminatoire.

Pour en savoir plus …

 

En dialogue avec la Ville de Québec

La correspondance

 

Liste de nos appuis

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