Dégradation du droit de manifester à Québec – La Ville fait la sourde oreille
Québec 21 juin 2016 – Un an après le dépôt d’une déclaration demandant le retrait de plusieurs articles du Règlement sur la Paix et le bon ordre de la ville de Québec (RPBO), la Coalition pour le droit de manifester à Québec attend toujours une réponse. La Coalition dénonce les manières désinvoltes de la ville de Québec dans ce dossier. Rappelons que cette déclaration a été endossée à ce jour par une centaine d’organisations et plus de 4 000 personnes.
Des limitations inutiles aux libertés civiles
La Coalition, ainsi que l’ensemble des signataires de la déclaration, réclame le retrait des articles 19.2, 19.3 et 19.5 du RPBO. Depuis l’adoption de ces articles, toute manifestation est considérée illégale dans les cas où les organisateurs et organisatrices n’auraient pas informé la direction du Service de police de la ville de Québec (SPVQ) au préalable. Ces dispositions s’appliquent également à d’autres types d’action, comme des lignes de piquetage et les rassemblements, peu importe leur ampleur. De plus, la Ville impose un couvre-feu en interdisant tout « attroupement » ou présence dans les parcs après 23 heures.
Malgré le jugement de la Cour municipale du 18 mai dernier qui invalidait avec raison une partie de l’article 19.2, les éléments exigeant l’itinéraire demeurent valides.
Données incomplètes et absence de bilan…
Afin de savoir à quels moments le SPVQ a eu recours à ces articles et quel bilan peut être fait de leur utilisation, une demande d’accès à l’information a été soumise. Au courant de l’année, la Coalition a eu accès à des dizaines de pages de statistique. Cependant, les données fournies par la ville sont incomplètes et ne permettent pas d’avoir une idée juste de l’impact de tels articles sur la liberté de réunion, sur le traitement réservé aux manifestant.e.s par les policiers, pas plus que sur les coûts d’opération pour la Ville.
À la Ville de faire le bilan !
La Coalition croit que la ville de Québec doit rendre des comptes à la population et faire un bilan complet des quatre années d’application de ces articles qui a mené à plusieurs dizaines d’arrestations.
Dès cet automne la Coalition entend poursuivre les pressions afin de rétablir pleinement le droit de manifester à Québec.
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La Coalition pour le droit de manifester à Québec regroupe plusieurs acteurs sociaux régionaux et nationaux : La Ligue des droits et libertés, section de Québec, le Regroupement en éducation populaire et en action communautaire de Québec et Chaudière-Appalaches (RÉPAC 03-12), le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), Le Front régional d’action à Québec de l’ASSÉ (FRAQ-ASSÉ), le Comité populaire Saint-Jean-Baptiste, le Comité des citoyens et citoyennes du quartier Saint-Sauveur et le Regroupement des femmes sans emploi du Nord de Québec (ROSE du Nord).
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