Déontologie policière

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2.1 Regard sur le processus de déontologie policière

Une enquête exploratoire que nous avons conduite à l’été 2011 nous a amené à penser que les abus policiers envers les personnes marginalisées peuvent être d’une grande violence. Au-delà des contrôles abusifs d’identité et de la remise discriminatoire de constats d’infraction, les abus font parfois partie du quotidien de personnes marginalisées. Les intervenant-e-s rencontrées dans le cadre de l’enquête ont rapporté des dizaines et des dizaines de situations où une personne utilisant les services de leur organisme disait avoir subi différentes violences physiques de la part des policiers. Les travailleuses du sexe et les utilisateur-ice de drogues injectables seraient particulièrement ciblés.

Or, les personnes marginalisées déposent rarement des plaintes en déontologie. Parce qu’ils ne considèrent pas la démarche possible, voire utile, et souvent pour assurer leur propre sécurité, par peur de représailles. Il est impossible de généraliser ces comportements à l’ensemble du corps policier de la Ville de Québec, mais il semble évident que certains policiers abusent de leur autorité. Il est donc pertinent de se demander quelle est la défaillance du système de surveillance policière qui permet à certains de faire, impunément, un usage excessif de leur pouvoir ?

Dans ce contexte, la Commission de la déontologie policière comporte plusieurs enjeux:

1. Il existe – à tort ou à raison – un important déficit de crédibilité face au processus.
2. Il faudrait assurer la sécurité des personnes qui portent plainte en déontologie. Plusieurs d’entre elles ont peur de subir des représailles durant le processus. Ce sentiment est d’autant plus présent dans l’éventualité où elles arrivaient à gagner leur cause. 
3. Les personnes marginalisées sentent que leur témoignage est discrédité si elles ont un passé carcéral, sont prostituées ou utilisatrices de drogues injectables. L’impression de ne pas être pris au sérieux est généralisée.
4. Il s’agit d’un long processus qui mène rarement à une enquête.
5. Les sanctions aux policiers ne sont pas jugées assez sévèrement, ce qui donne l’impression aux personnes marginalisées que ce processus ne sert à rien.
6. Une personne qui voit son identité contrôlée régulièrement de manière abusive n’a aucun recours en déontologie puisque sa plainte s’adresse à une pratique généralisée, pas seulement au comportement d’un policier.
7. La médiation est un moyen questionnable étant donné le rapport de pouvoir inégal.