En cette Journée internationale des droits des enfants, la Ligue des droits et libertés – Section de Québec (LDL-Qc) souhaite attirer l’attention sur un droit fondamental que l’on pourrait penser être acquis depuis longtemps au Québec: le droit à l’éducation. En vertu des obligations découlant de ce droit, l’éducation se doit d’être disponible et accessible à tous et toutes sans discrimination. Malheureusement, alors que les responsabilités de l’État sont claires à cet égard, la LDL-Qc constate que le droit à l’éducation est trop souvent mis à mal ici même, dans les écoles de la région.
Des témoignages préoccupants
À travers son implication auprès de groupes mobilisés sur ces enjeux, la Ligue des droits et libertés – Section de Québec reçoit régulièrement des témoignages de parents dont les enfants ont un accès précaire à l’école et à l’éducation. L’un de ces groupes, le Comité pour le droit à la scolarisation, travaille avec des parents dont les enfants sont exclus du système scolaire en raison de handicaps et de difficultés d’apprentissage ou d’adaptation jugées trop complexes par les institutions scolaires. Certains de ces enfants sont scolarisés à temps partiel et d’autres sont complètement déscolarisés, pour des périodes s’échelonnant parfois sur des mois, voire des années. Il s’agit pourtant de jeunes qui ont des besoins particulièrement importants sur les plans de la socialisation, de l’instruction et de la qualification, qui sont les trois volets de la mission de l’école québécoise.
De son côté, le Comité de mobilisation pour des milieux scolaires sans racisme récolte des témoignages sur le racisme dans les milieux scolaires. Ses membres documentent les situations de violence à caractère raciste dans les classes, qui ont notamment un impact sur le sentiment de sécurité à l’école des jeunes dits racisés ou issus de l’immigration. Les témoignages reçus font état de cas d’enfants qui se font dire que «leur couleur de peau est bizarre», qu’ils devraient «changer de prénom» ou «retourner dans leur pays» alors qu’ils sont nés au Québec. Le Comité rapporte que bien souvent, les directions d’école – et même le Protecteur national de l’élève, interpellé sur cette question par le groupe – ne font rien de concret pour contrer le problème et ne reconnaissent pas le caractère raciste et systémique de ces discours. Les parents sont plutôt dirigés vers un processus de plaintes individuelles qu’ils estiment risqué, craignant des représailles pour leurs enfants.
Face à tous ces témoignages, le constat est celui d’un double bris de droits à l’école: celui du droit à l’égalité, qui prévoit qu’une personne ne peut être traitée différemment en fonction de la couleur de sa peau ou d’un handicap; et celui du droit à l’éducation, qui prévoit que l’éducation doit être accessible à tous et toutes sans discrimination.
L’accès à l’éducation : une question de droits et une obligation pour l’État
Il est important de rappeler, en cette Journée internationale des droits des enfants, que l’accès égal à l’éducation n’est pas un privilège, mais bien une question de droits humains. En effet, le droit à l’éducation est un droit fondamental reconnu aussi bien à l’échelle internationale que nationale : il est proclamé et protégé par la Déclaration des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques et sociaux (PIDESC) ratifié par nos gouvernements en 1976 et la Convention relative aux droits de l’enfant ratifiée en 1991. L’adhésion du Québec et du Canada aux principes de ce droit a donc été réitérée à plusieurs reprises, et impose aux gouvernements des obligations de protection sans équivoque.
La protection de ce droit est d’autant plus importante considérant que l’éducation est reconnue comme l’une des clés permettant l’exercice des autres droits humains grâce à son action d’autocapacitation. Dans ce contexte, tolérer des discriminations au sein des institutions scolaires, c’est non seulement tolérer des atteintes aux droits des enfants, mais aussi aux fondements de la vie démocratique. La LDL-Qc souhaite donc réitérer la nécessité pour le gouvernement du Québec de se saisir du cadre de référence des droits humains afin d’assurer la pleine effectivité des obligations qui lui incombent et ainsi garantir l’exercice de ces droits au Québec pour tous les enfants, sans exception.
Signataires:
Josyanne Proteau, Ligue des droits et libertés – Section de Québec
Marielle M’Bangha, Comité de mobilisation pour des milieux scolaires sans racisme
Patrice Lemieux Breton, Comité pour le droit à la scolarisation
Les commentaires sont fermés.