Au Québec, on peut être emprisonné pour des amendes non-payées en lien avec les règlements municipaux et certaines lois provinciales. Dans le cas particulier des marginaux qui sont judiciarisés, il s’agit selon nous du résultat injuste d’un processus qui pose problème du début jusqu’à la fin.
C’est pourquoi nous demandons qu’à court terme il y ait un moratoire à Québec sur l’emprisonnement pour non-paiement d’amende. Enfin, à moyen terme, nous demandons que soit modifié le Code de procédure pénale afin qu’il ne soit plus possible de faire subir un traitement aussi injuste et discriminatoire.
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