Pour un mécanisme d’enquête indépendant et transparent

 

La Ligue des droits et libertés ainsi que des organismes de la société civile soutiennent qu’il est urgent et impératif que le gouvernement du Québec voit à l’adoption d’un nouveau mécanisme d’enquête lorsqu’un policier ou une policière est impliqué-e dans la mort d’une personne ou lui inflige des blessures.

Il est urgent que le gouvernement crée un processus d’enquête à caractère civil, transparent, impartial et indépendant chargé d’investiguer dans tous les cas où des interventions policières ont pour conséquence de causer la mort ou d’infliger des blessures à une personne.

La Ligue vous invite à consulter la déclaration pour un processus à caractère civil, transparent, impartial et indépendant, ainsi que la liste des signataires.

Consultez le mémoire de la Ligue des droits et libertés présenté à la Commission des institutions : Pour un mécanisme d’enquête sur la police complètement indépendant.

Pour suivre les consultations particulières sur le projet de loi 46, suivez ce lien: http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/CI/mandats/Mandat-17649/index.html