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Nov 08
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Projet de loi 2 – La LDL-Qc est solidaire des organismes locaux dénonçant les aspects transphobes du projet de loi

Projet de loi 2 – La LDL-Qc est solidaire des organismes locaux dénonçant les aspects transphobes du projet de loi

Le 21 octobre dernier, le gouvernement Legault a présenté le projet de loi 2[1]. Ce projet de loi réforme le droit de la famille en matière de filiation et modifie le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil.

Depuis, plusieurs organismes de la région de Québec se sont prononcés contre certains articles du projet de loi – notamment les articles 23, 24, 41, 247 et les articles y étant associés – considérés comme mettant à risque les personnes trans, non-binaires et intersexes.

La Ligue des droits et libertés (section Québec) se place en solidarité avec les organismes locaux dénonçant les éléments transphobes du projet de loi 2 :

Ce projet de loi vient stériliser toutes les personnes trans, non binaires et intersexes qui voudraient faire un changement de la mention sexe, puisque l’hormonothérapie et les chirurgies ont des effets irréversibles sur les gamètes et les organes reproducteurs qui réduisent ou empêchent de concevoir un enfant par voie naturelle[2].

Si ce projet de loi était adopté dans sa forme actuelle, cela aura pour effet de cristalliser l’un des préjugés les plus tenaces envers les personnes trans à savoir que seuls les organes génitaux déterminent le sexe d’une personne […]. Nous croyons que les personnes trans ont le droit de prendre cette décision sans subir de pressions extérieures et à plus forte raison, lorsqu’elle est le fait de l’État[3].

[L]e Gouvernement a décidé de différencier le sexe et l’identité de genre sur les documents gouvernementaux, créant ainsi une distinction qui favorisera la discrimination. Ces modifications législatives vont créer un climat de peur, de jugement et d’incompréhension, entre les personnes cisgenres et les personnes trans[4].

Par ailleurs, la Ligue des droits et libertés, à l’échelon national, se penchera sur le projet de loi 2 et prendra part aux discussions entourant son adoption.

 Contact :

Ligue des droits et libertés – Section Québec

Maxim Fortin – Coordonnateur

581.984-4506

info@liguedesdroitsqc.org

-30-

[1] http://m.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-2-42-2.html

[2] Daniel Gosselin, directeur général de l’organisme Diversité 02. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1834173/recul-projet-loi-2-lgbtq-saguenay

[3] Mylène Carrier, présidente de GRIS-Québec. https://monquartier.quebec/2021/projet-loi-2-gris-quebec-exprime-inquietudes/

[4] Alexandre Bédard, conseiller aux enjeux trans à l’Alliance Arc-en-ciel de Québec. https://www.journaldequebec.com/2021/10/25/qui-suis-je-pour-decider-du-sexe-de-mon-enfant-a-naitre?fbclid=IwAR2eBh0t-MzDx4ZEHKeWoHXBKF9o5hjSxJc_QUD_Fdqb_Q6nDesL2CduGPo

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