La Ligue des droits et libertés a déposé ses Représentations dans le cadre de la séance de la Commission sur l’aménagement du territoire sur le projet de loi 204, concernant le projet d’amphithéâtre multifonctionnel de la Ville de Québec.
Dans son analyse, la Ligue considère que soustraire un contrat entre une municipalité et un entrepreneur privé à l’application régulière de la loi, dans le but de le mettre à l’abri de contestations fondées sur le respect de normes législatives anti-collusion est un geste peu éthique et inusité, en plus de constituer un affront direct à la démocratie. C’est la portée politique de cette démarche qui choque avant toute chose, car il ne s’agit pas ici de juger de la pertinence ou non du projet d’amphithéâtre à Québec.
Pour lire le mémoire en format PDF.
Les commentaires sont fermés.