Une belle victoire pour les aides familiaux!

Saviez-vous qu’Immigration Canada, via le « Programme concernant les aides familiaux résidants », permet à des immigrants de venir au Canada pour une période de 3 ans et d’obtenir un permis de travail afin qu’ils soient engagés comme domestiques par une famille d’ici? Les conditions sont simples[1] : les gens qui engagent « l’aide familiale» doivent avoir les moyens de la rémunérer, de la loger convenablement chez eux et la payer en respectant la Loi sur les normes du travail. Cependant, la Ligue des droits et libertés s’inquiète du fait que ces aides, le plus souvent des femmes, se voient obligées de travailler pour une période de 24 mois pour le même employeur lors de leur séjour au pays. Il s’agit donc d’une situation propice aux abus, vu l’inégalité flagrante entre la domestique et ses employeurs. Certains vont même jusqu’à qualifier cette situation d’esclavage.

Or, une petite victoire pour ces immigrantes est survenue cette semaine[2]. Une travailleuse étant venue au Canada dans le cadre du programme décrit plus haut a réussi à obtenir gain de cause devant la Cour du Québec, alors que son employeur l’avait renvoyée sous prétexte qu’elle avait la tuberculose et qu’elle allait contaminer les enfants de ce dernier. L’homme qui l’employait a donc porté plainte à Immigration Canada, qui a procédé à l’arrestation de la domestique. Après une nuit en détention, les autorités de l’immigration lui ont rendu la liberté, constatant qu’elle ne souffrait pas de la tuberculose.

Grâce au soutient d’un organisme nommé Organisation des femmes philippines du Québec, la femme a pu intenter une poursuite en diffamation contre son employeur, qui lui a répondu en la poursuivant pour 30 000$. Heureusement, la poursuite de la travailleuse s’est soldée par une victoire. Le tribunal a reconnu qu’il y avait bien eu diffamation et atteinte aux droits fondamentaux de la domestique.

Fait notoire, le juge Brault, qui a tranché l’affaire, a accordé des dommages punitifs de 8 000$ à la poursuivante. Il s’agit d’une première dans une poursuite contre un employeur au Québec, les dommages punitifs étant réservés à des cas où le juge veut à la fois « faire mal au portefeuille » d’un individu et le donner en exemple. 3000$ ont donc été alloués pour les fausses informations données par l’employeur à Immigration Canada concernant l’état de santé de la travailleuse et 5000$ pour le fait que l’employeur ait tenté de l’intimider en la poursuivant devant les tribunaux.

Le jugement pourrait, selon Mme Calugay, porte-parole de l’Organisation des femmes philippines du Québec, remettre en question le bien fondé du programme des aides familiaux d’Immigration Canada.

Félix Brassard-Gélinas

Stagiaire en droit à la Ligue des droits et libertés – Section de Québec

[1]http://www.cic.gc.ca/francais/travailler/demande-qui-aides.asp

[2] Lisa-Marie Gervais, Le Devoir, Mardi 2 février 2010, p. A5 : « Victoire juridique pour les domestiques ».