Contrôle politique de l’information?
Le Devoir annonçait mardi dernier l’ouverture d’une enquête du commissaire à l’information du Canada sur l’ingérence du bureau du ministre fédéral Christian Paradis. Cette enquête a par ailleurs été classée prioritaire étant donné le sérieux des allégations et les répercussions probables pour les Canadiens. Le 27 juin dernier, Sébastien Togneri, directeur des affaires parlementaires du ministre Paradis, a effectivement empêché les fonctionnaires d’envoyer un rapport annuel sur le portefeuille immobilier du ministre des Travaux publics à la Presse canadienne qui l’avait demandé. Pourtant, le bureau de l’accès à l’information avait décidé que ce document devait être rendu public. Sous la contestation du bureau du ministre, les fonctionnaires ont finalement remis aux médias une version censurée du document, contenant une centaine de pages de moins que le rapport intégral.
Stephen Harper, visiblement embarrassé par toute cette controverse, a sévèrement averti les ministres de ne pas se mêler de l’application de la Loi sur l’accès à l’information. La version complète du document fut également remise aux médias. Doit-on s’étonner d’y retrouver des faits peu reluisants, par exemple que le ministère des Travaux publics paye trop cher la réparation et l’entretien des locaux du gouvernement ?
On peut néanmoins s’inquiéter du manque de transparence du gouvernement par l’ingérence politique commise par M. Togneri dans le travail des fonctionnaires, seuls responsables de l’application de la Loi sur l’accès à l’information. Une controverse similaire fait lever le chef du NPD, Jack Layton, alors qu’un document relatif aux détenus afghans, régi en vertu de la Loi sur la preuve au Canada plutôt que la Loi sur l’accès à l’information, fut littéralement censuré avant d’être remis au NPD.
Espérons quoiqu’il en soit que l’enquête du commissaire à l’information fera la lumière sur l’ingérence politique en matière d’accès à l’information.
Geneviève Dechêne
Stagiaire en droit à la Ligue des droits et libertés – Section de Québec
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