Bonjour ____
Je vous écris aujourd’hui pour vous faire part de mes inquiétudes quant à la présence de l’article 19.2 dans le Règlement sur la paix et l’ordre de la Ville de Québec.
À la suite d’un jugement de la Cour d’appel en 2019, cet article a été jugé anticonstitutionnel. Bien que les policiers de la ville aient mentionné ne pas avoir appliqué cet article depuis ce jugement, sa simple présence dans la réglementation nuit à l’exercice du droit de manifester à Québec.
En tant qu’élu.e, je considère qu’il est de votre devoir de veiller au respect des droits constitutionnels.
Alors, que comptez-vous faire dans ce dossier?
Meilleures salutations,
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